Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées [...]
Objet : Demande de remboursement de chèques débités de mon compte malgré mon opposition Monsieur, Par courrier recommandé avec avis de réception du xxx (indiquer la date de votre courrier LRAR), je vous ai signifié que je faisais opposition au paiement des chèques numéros yyy à zzz (préciser les numéros des chèques en opposition) s’ils [...]
Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été [...]
Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de [...]
Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde [...]