Comment déclarer une naissance

Qui doit effectuer la démarche ?

Le père de l’enfant ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. La plupart des  hôpitaux et cliniques se chargent d’effectuer cette démarche.

Où doit-on s’adresser ?

A la mairie du lieu de l’accouchement

Démarches à effectuer

La déclaration de naissance doit obligatoirement être faite dans un délai de 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est reporté au lundi suivant. Si le dernier jour est un samedi ou un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Il faut se munir des documents suivants :

• Certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme
• Livret de famille (les personnes n’en possédant pas en recevront un à cette occasion)
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

A savoir

La déclaration de naissance est une démarche gratuite. La personne qui déclare la naissance peut exiger que l’acte de naissance soit dressé immédiatement par l’officier d’état civil. Le nom de famille d’un enfant est régi par des règles précises.