Même s’ils sont incontournables pour gérer et entretenir les immeubles en copropriété, il convient de rester très vigilant face à certaines pratiques des syndics.
Le carnet d’entretien gratuit devient payant
Le carnet d’entretien est obligatoire depuis 2001. Beaucoup de syndics le font payer alors qu’ils ne le devraient pas et facturent des honoraires annuels pour sa mise à jour même s’il n’y en a pas eu.
Comment réagir ? Proposez au Conseil syndical d’envoyer un courrier au syndic rappelant la réponse du ministère du Logement, publiée au JO du 8 avril 2002. À la question : « le carnet d’entretien est-il compris dans les frais de gestion courante ou à payer en sus ? », le ministère avait répondu : « inclus dans la gestion courante ».
Toujours des travaux à réaliser ? Attention
Les syndics aiment les travaux. Ils touchent pour chacun une commission de 10 %.
Comment réagir ? Freinez rapidement l’ardeur du syndic en lui demandant de vous rappeler quelles sont les obligations légales pour la peinture, l’entretien de l’ascenseur, etc. Renseignez-vous aussi de votre côté afin de faire jouer le rapport de force en votre faveur.
Le nouveau copropriétaire paie des frais de mutation : c’est illégal
À l’achat d’un appartement, vous ne devez pas payer de « frais de mutation ». Seul le vendeur en est redevable.
Comment réagir ? Envoyez un courrier recommandé rappelant la réponse ministérielle du 30 septembre 1985, expliquant que le syndic ne peut prétendre obtenir des honoraires ou frais de mutation pour l’inscription de l’acquéreur d’un lot.
Des honoraires à payer pour un acte compris dans le forfait annuel
La déclaration des sinistres sur parties communes non causés par un propriétaire ou un locataire est incluse dans la gestion courante. Cependant, certains syndics la facturent en plus.
Comment réagir ? Envoyez au syndic la photocopie du contrat de syndic, stipulant que la copropriété n’a pas à payer pour cette déclaration et exigez l’annulation des frais demandés.
Le syndic vous incite à poser une antenne de téléphone sur le toit de l’immeuble
La location de cet emplacement est payante. Le syndic touche une commission de 10 % déductible avant répartition.
Comment réagir ? Divisez la somme qu’on vous propose par le nombre d’appartements, puis par mois, afin de connaître votre part. Comparez ensuite avec la somme perçue par le syndic.
Le plombier semble avoir l’exclusivité de l’immeuble
Le syndic a tendance à faire toujours travailler les mêmes entreprises. C’est plus pratique.
Comment réagir ? Le syndic doit présenter au moins trois devis pour tous les travaux à réaliser. Exigez de lui qu’il en soit ainsi.
Vous choisissez un nouveau syndic : l’ancien facture des frais de transfert
Les copropriétaires décident de se séparer de leur syndic : l’ex-syndic prélève des frais de transmission de dossier.
Comment réagir ? C’est un cas d’abus de pouvoir, ce transfert doit être gratuit. Le nouveau syndic pourra poursuivre l’ancien, au nom des copropriétaires, en rappelant la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété.
No comments yet.