Objet : Garantie dommages-ouvrage Monsieur, Vous avez reçu le __________ ma déclaration de sinistre concernant ma maison comme l’atteste l’avis de réception de la Poste. Plus de soixante jours se sont écoulés sans que vous m’ayez fait part de votre position. Conformément aux articles L. 242-1 et L. 243-1 du Code des assurances, votre garantie [...]
Objet : Demande d’indemnisation suite à une erreur de conception Monsieur, Je vous informe que vous avez commis une erreur de conception lorsque vous avez établi les plans de ma maison. En effet, l’entrepreneur est dans l’impossibilité de continuer les travaux d’après vos plans en ce qui concerne __________ (précisez ce quoi il s’agit). Des [...]
Objet : Note d’honoraires Monsieur, J’accuse réception de votre note d’honoraires correspondant aux plans de construction de ma maison. Je suis fortement surpris par la somme que vous me réclamez. En effet, d’un commun accord, nous avions fixé verbalement vos honoraires à __________ euros, pour l’établissement du projet et à la demande du permis de [...]
Objet : Remboursement d’arrhes Monsieur, Je vous informe que le prêt que j’avais sollicité pour la construction de ma maison m’a été refusé, comme l’atteste la photocopie de la lettre de __________ (précisez le nom de la banque ou de l’organisme de crédit) en date du __________ que vous trouverez ci-jointe. Conformément aux articles L. [...]
Objet : Garantie décennale Monsieur, L’entreprise de construction __________ (nom et coordonnées complètes de constructeur) a, au moment de la construction de __________ (précisez la nature de la construction : terrasse, piscine…), souscrit une assurance dommages-ouvrage sous la référence __________ (numéro du contrat d’assurance) auprès de votre compagnie. Les travaux de construction se sont achevés [...]