A savoir : le Code des assurances l’appelle « clause de majoration réduction », mais dans le langage courant, on parle « clause bonus-malus ». La règle est simple : 25 % de pénalisation par accident pour le malus et 5 % d’économie par année sans déclaration d’accident pour le bonus. Si le véhicule est volé ou détérioré par un tiers non identifié, alors qu’il est en stationnement licite, le bonus-malus est gelé d’une année sur l’autre, c’est-à-dire, qu’il n’y a ni majoration ni minoration. Le pourcentage de malus (ou de bonus) n’est pas utilisé directement, il est représenté par un coefficient et c’est ce coefficient qui est utilisé pour le calcul de la prime d’assurance. Un assuré qui n’a ni bonus ni malus a un coefficient de 1.
En pratique : si votre assureur vous inflige un malus qui vous semble trop élevé, adressez-lui ce courrier en LRAR pour lui demander des explications. En cas d’accident, remplissez soigneusement le constat puisqu’il aura une conséquence sur votre bonus-malus. Si le sinistre s’avère sans suite (pas de recours de l’adversaire), vous pouvez vous prévaloir d’une circulaire en date du 18 novembre 1983 de la Direction des assurances demandant aux compagnies d’assurances de ne pas appliquer de malus. Si vous n’êtes pas d’accord avec les réductions (bonus) ou majorations (malus) de vos primes, vous pouvez saisir la Direction des assurances.