Objet : Demande de relevé d’information – Référence du contrat : __________ Monsieur, À plusieurs reprises je vous ai demandé de me délivrer un relevé d’information, document nécessaire pour toute nouvelle souscription. À ce jour, toutes mes demandes sont restées vaines. Je vous rappelle que l’article A 121-1 alinéa 12 du Code des assurances stipule [...]



