Contester une offre d’indemnisation suite à un accident automobile

A savoir : la valeur des biens constitue le point crucial de tout contrat d’assurance. Pour les véhicules, les règles sont différentes selon que l’on est ou non responsable de l’accident. Quand on n’est pas le responsable de l’accident, le véhicule est remboursé à sa valeur de remplacement, c’est-à-dire la somme qu’il faudrait payer pour se procurer un véhicule équivalent au moment de l’accident. Cette valeur, appelée valeur vénale est en général déterminée d’après les cotes des véhicules de tourisme (Argus). Elle peut être diminuée si le véhicule accidenté était en moins bon état que l’état « moyen » pris comme référence par ces cotes. La valeur vénale peut être supérieure si le véhicule, bien qu’ancien, a peu roulé et est en très bon état. Quand on n’est pas le responsable de l’accident, l’assureur doit aussi indemniser les éventuelles victimes. Les blessures de l’assuré ne seront prises en charge que si le contrat d’assurance comporte une garantie individuelle conducteur.
En pratique : si à la suite d’un accident votre véhicule est bon pour la casse, l’indemnisation proposée par votre assurance peut être insuffisante. Exprimez votre désaccord par écrit en lui adressant un courrier en LRAR. Si le bon état du véhicule était supérieur à la moyenne avant l’accident, vous devrez en apporter la preuve en produisant les factures d’entretien et de révision. Si le désaccord persiste, demandez une contre-expertise.

Objet : Indemnisation de mon véhicule accidenté – Contrat d’assurance numéro : __________

Monsieur,

À la suite de ma déclaration de sinistre (véhicule accidenté), vous me proposez une indemnité de __________ euros. Cette offre me paraît nettement insuffisante eu égard à l’excellent état de mon véhicule (précisez, par exemple, si votre véhicule a un faible kilométrage, etc.) : elle est inférieure à 30 % à la valeur Argus prévue pour un véhicule du même type.

Je vous prie de noter mon refus et de me faire une offre plus acceptable.

Dans cette attente, veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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