Contester un non remboursement d’un bien de valeur par une assurance

A savoir : la valeur et l’existence des biens doivent être déclarés lors de la souscription d’une police d’assurance. Pour les objets dont la valeur excède notablement les sommes forfaitaires prévues par les contrats (exprimée en pourcentage du capital mobilier garanti), il convient de prévoir un contrat spécifique. Dans tous les cas on doit toujours prouver l’existence et la valeur des biens assurés : facture, expertise, contrat d’entretien ou de réparation, témoignages, photos, films… L’assureur refusera d’indemniser les biens dont il n’est pas certain de l’existence.

En pratique : prenez toujours la précaution de photographier vos objets de valeur, mais surtout demandez à un expert de faire une estimation préalable des objets dont vous n’avez pas la facture. En règle générale, vous devez conserver les justificatifs (facture) de vos biens.

Objet : Non-remboursement de biens volés – Police d’assurance numéro : __________

Monsieur,

Lors de ma déclaration de __________ (nature du sinistre : vol, incendie, etc.), je vous ai informé de la disparition de plusieurs biens m’appartenant __________ (bijoux, monnaie ancienne, tableaux, meubles…).

En l’absence de facture d’achat, vous refusez de garantir le sinistre. Je vous joins des témoignages attestant l’existence de ces biens.

Si vous refusez ces justificatifs, j’en conclus que vous mettez en doute mes déclarations. Or, vous devrez prouver ma mauvaise foi.

Je vous mets donc en demeure de garantir le présent sinistre. À défaut, je me verrai contraint de saisir le tribunal d’instance (ou le tribunal de grande instance si le litige dépasse 10 000 euros).

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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