En pratique : si un professionnel a perdu un objet que vous lui aviez confié en réparation, mettez-le en demeure de vous restituer cet objet dans un délai précis en lui adressant un courrier en LRAR. S’il est dans l’impossibilité de vous restituer votre bien, demandez-lui des dommages et intérêts, en produisant la facture d’achat de l’objet, une décote étant en général appliquée pour tenir compte de l’usure de l’objet.
Objet : Perte d’un bien durant une réparation
Monsieur,
Je vous ai confié le __________ un __________ (précisez la nature de l’objet) à réparer comme l’atteste la fiche de dépôt dont vous trouverez ci-joint la copie. Je me suis rendu dans votre établissement le __________ pour le récupérer, or vous n’avez pas été en mesure de me le restituer.
Je vous mets en demeure de procéder à cette restitution sous huit jours à compter de la réception de ce courrier. A défaut, je me verrai dans l’obligation de vous demander réparation du préjudice subi.
ou bien
A ce jour et malgré ma relance du __________, je ne suis toujours pas en possession de mon bien. Aussi je vous demande réparation du préjudice subi, soit la somme de __________ euros. Vous trouverez ci-joint le justificatif de la valeur de ce bien.
Sans réponse de votre part sous huit jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction de proximité.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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