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Tag Archives | remboursement

assurance-vie

Demander à une compagnie d’assurances de verser une prime d’assurance vie dans les délais

Objet : Règlement sous huit jours d’une prime d’assurance – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________, je vous ai fait part du décès de __________, survenu le __________, et vous ai demandé de me verser le capital prévu par le contrat qu’il avait souscrit. Or, régulièrement, vous m’envoyez un courrier pour m’informer qu’il vous […]

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assurance-augmentation

Contester une augmentation de tarif et une réduction de droits imposées par une mutuelle

Objet : Augmentation de tarif ou Refus de prise en charge Monsieur, Vous m’avez informé par lettre du __________ que vous entendiez __________ (indiquez les motifs avancés par l’organisme assureur : refus de prise en charge d’une dépense, augmentation de tarif…). Je tiens à vous rappeler qu’aux termes de l’article 6 de la loi du […]

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credit-revolving

Demander à un établissement de crédit l’annulation d’une inscription dans le fichier national des incidents de paiement (FICP)

Objet : Demande de radiation du FICP Monsieur, J’ai régularisé les échéances impayées et j’honore désormais le remboursement de mon crédit aux dates convenues par notre contrat. Malgré cette régularisation, vous refusez de demander à la Banque de France l’annulation de mon inscription au fichier national des incidents de paiement (FICP). Il s’agit d’une violation […]

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tresor-public

Réclamer un trop perçu d’impôts au Trésor public

Objet : Remboursement d’un trop-perçu Monsieur, Le __________, vous avez prélevé sur mon compte bancaire numéro __________, une somme de __________ euros qui correspond à deux fois le montant de ma taxe d’habitation. Le montant du trop-perçu s’élève donc  à __________ euros. Je vous demande de bien vouloir me rembourser cette somme de __________ euros, […]

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mise-demeure

Mettre en demeure un débiteur de vous rembourser une dette

Objet : Mise en demeure de payer Monsieur, Je vous rappelle que je vous ai consenti le __________ un prêt d’une somme de __________ euros, remboursable le __________ ou bien remboursable en __________ mensualités de __________ euros chacune, le __________ de chaque mois. Malgré mes rappels téléphoniques et mes courriers, vous n’avez toujours pas réglé […]

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