Archive | novembre, 2012
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Rompre dans les sept jours un contrat signé avec un agence matrimoniale

Objet : Rupture de contrat Monsieur, J’ai souscrit le __________ avec votre agence un contrat d’offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union durable. Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de ne pas donner suite et j’utilise le droit de rétractation prévu par l’article 6 de la loi du 23  Lire la suite…

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agence-matrimoniale

Résilier le contrat passé avec une agence matrimoniale

Objet : Résiliation de contrat Monsieur, J’ai conclu avec votre agence, le __________ un contrat d’offre de rencontres afin que vous me présentiez des candidat(e)s correspondant à mes souhaits. Depuis __________ mois, vous ne m’avez présenté personne. ou bien L’annexe du contrat précise les qualités des personnes que je désire rencontrer, or jusqu’à présent aucune  Lire la suite…

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cabanon

Demander le remboursement intégral d’une location saisonnière trompeuse

Objet : Demande de remboursement d’une location saisonnière Monsieur, Je vous ai réservé pour les vacances une location saisonnière et nous avons eu la déception de constater en arrivant sur place, ma famille et moi-même, que la « villa » que vous nous avez louée pour quinze jours, du __________ au __________, n’était en rien conforme à  Lire la suite…

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Mettre en demeure une entreprise de terminer des travaux

Objet : Achèvement de travaux  Monsieur, Selon le devis en date du __________ que j’ai accepté et signé le __________, il était convenu que vous réalisiez les travaux suivants : __________ (détaillez la nature des travaux) entre le __________ et le __________. Bien que vous ayez quitté le chantier depuis le __________, je constate que  Lire la suite…

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Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme

Objet : Résiliation d’abonnement Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement __________ (précisez les références commerciales de votre abonnement et votre numéro d’abonné), dont vous avez modifié le contenu sans recueillir mon accord. J’avais souscrit cet abonnement pour pouvoir regarder __________ (précisez la ou les chaînes), or cette diffusion n’est maintenant  Lire la suite…

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Résilier un abonnement téléphonique ou un accès Internet

Objet : Résiliation d’un abonnement Monsieur, J’ai pris la décision de résilier mon abonnement (téléphonique, Internet, câble…) __________ (précisez les références de votre contrat) souscrit le __________ auprès de votre société. Je souhaite que cette résiliation prenne effet le __________. J’avais opté pour un règlement par __________ (carte bancaire, prélèvement…), je vous demande donc de  Lire la suite…

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plombier

Demander la réparation de dégâts causés par un professionnel

Objet : Demande de remise en état Monsieur, Lors de votre intervention du __________, vous avez réparé __________ (précisez la nature de la réparation), mais occasionné les dégâts suivants: __________ (description des dégâts : peinture, cloison, casse, fuite d’eau, carrelage…). Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 1382 du Code civil, vous êtes responsable des  Lire la suite…

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reparation

Demander un remboursement suite à une réparation mal effectuée

Objet : Demande de remboursement Monsieur, J’ai fait appel à vos services pour la réparation d’un __________ (précisez la nature de la réparation demandée : chaudière, machine à laver, chasse d’eau, fuite, ordinateur…). J’ai réglé une facture d’un montant de __________ euros. Je constate que la réparation a été mal exécutée, car le problème initial  Lire la suite…

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contrat-entretien

Demander le respect d’un contrat d’entretien pour une chaudière (ou un autre appareil)

Objet : Respect d’un contrat d’entretien Monsieur, Par le contrat d’entretien signé le __________, vous vous êtes engagé à effectuer un contrôle annuel concernant __________ (nature de l’appareil devant faire l’objet d’un entretien : chaudière, climatisation…). Cette visite d’entretien doit avoir lieu entre le __________ et le ___________ de chaque année. Cette date est largement  Lire la suite…

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casse-perte-demenagement

Demander un dédommagement après un problème de déménagement (détérioration ou perte de meubles)

Objet : Demande d’indemnisation suite à un déménagement Monsieur, Suite à la signature d’un contrat le __________, votre entreprise a procédé au déménagement de mon mobilier le __________. Au cours de ce déménagement, certains meubles ont été endommagés ou perdus (précisez la nature des dégradations : casse, déchirure…et les pertes). J’ai fait les réserves nécessaires  Lire la suite…

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