Objet : Recherche d’un contrat d’assurance-vie/décès en ma faveur Monsieur, Je souhaite savoir si __________ (nom, prénom) décédé le __________ a souscrit à mon profit un contrat d’assurance-vie/décès. Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et un justificatif de mon état civil. Par avance je vous en remercie. Veuillez agréer, Monsieur, mes Lire la suite…
Objet : Reprise du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de ma mère (ou d’un autre parent), Madame __________ (nom et prénom de la personne décédée), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Ma mère avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat __________ (multirisque habitation, automobile, etc.) portant la Lire la suite…
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’un autre parent), Monsieur __________ (nom et prénom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. En conséquence, je me vois contraint de résilier le contrat d’assurance __________ (type de contrat : multirisque habitation, automobile…) Lire la suite…
Objet : Autorisation de faire enlever le mobilier d’un locataire décédé Requête À Monsieur le président du tribunal d’instance de __________ Monsieur __________ (vos nom, prénom, date de naissance, adresse) À l’honneur de vous exposer Qu’il est propriétaire d’un logement sis à _________, donné en location à Monsieur __________ selon le bail conclu sous seing Lire la suite…
Objet : Héritage de notre mère (ou de notre père) Maman (ou Papa), Comme tu le sais, sur le patrimoine laissé par notre père (ou notre mère) à son décès, la loi t’accorde à ton choix, le bénéfice de la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété, le reste échoit à nous tes Lire la suite…
Objet : Contrat de travail de Monsieur (ou Madame) __________ Comme vous le savez, mon époux (ou autre lien de parenté) est décédé le __________. En ma qualité de conjointe (ou autre), je succède aux droits et obligations de __________ (nom de la personne décédée). Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir Lire la suite…
Objet : Succession de Monsieur (ou Madame) __________ Monsieur, Je vous informe du décès de __________ (nom et prénom de la personne décédée), mon __________ (lien de parenté), qui est survenu le __________. Je pense être son unique héritier, sauf évidemment s’il a laissé un testament. Je n’ai pas trouvé un tel document à son Lire la suite…
Objet : Décès d’un membre de ma famille Monsieur, Je vous informe, conformément à l’article L. 3142-1 du Code du travail), que je suis contraint de prendre __________ jour(s) de congé exceptionnel pour le décès d’un proche parent, mon (ma) __________ (indiquez le lien familial avec le parent décédé), survenu le __________. Je serai Lire la suite…
Objet : Résiliation du bail de Mr __________ (nom de la personne décédée) Monsieur, Je vous informe du décès de mon père (ou d’une autre personne de votre famille), Monsieur __________ (prénom et nom du défunt), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Monsieur __________ était titulaire d’un contrat de location signé le __________. Ce Lire la suite…
Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du Lire la suite…