Objet : Modification du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe que ma fille / mon fils __________ (nom, prénom, date de naissance, adresse) va désormais conduire ma voiture immatriculée __________ et assurée par vos soins sous la référence __________. Il (ou elle) a obtenu son permis de conduite le __________. En conséquence, […]
Objet : Déclaration de choix de nom Nous soussignés – __________ : nom, prénom, date et lieu de naissance de la mère. – __________ : nom, prénom, date et lieu de naissance du père. mariés le __________ à __________, demeurant __________, déclarons, conformément à l’article L. 311-21 du Code civil autorisant le choix du nom […]
Objet : Droit de recours Monsieur le Président du Conseil général, Nous avons reçu de votre service de l’Aide à l’Enfance, en date du __________, la notification du refus de l’agrément nous autorisant à adopter un enfant. Conformément aux dispositions de l’article 63 du Code de la famille et de l’aide sociale qui prévoit des […]
Objet : Changement d’adresse Monsieur le Président du Conseil général, Nous avons reçu de votre service de l’Aide sociale à l’enfance un accord pour un agrément nous autorisant à adopter un enfant. Nous vous signalons que nous déménageons le __________ pour résider dorénavant à __________ et nous vous remercions d’en prendre acte. Nous vous prions […]
Objet : Demande d’agrément en vue d’une adoption Monsieur le Président du Conseil général, Nous avons l’honneur de solliciter votre service de l’Aide sociale à l’Enfance en vue de postuler pour un agrément nous autorisant à adopter un enfant. À cette fin, nous nous tenons à la disposition des personnes qui seront chargées de mener […]