Objet : Changement d’adresse Monsieur le Président du Conseil général, Nous avons reçu de votre service de l’Aide sociale à l’enfance un accord pour un agrément nous autorisant à adopter un enfant. Nous vous signalons que nous déménageons le __________ pour résider dorénavant à __________ et nous vous remercions d’en prendre acte. Nous vous prions […]
Objet : Demande d’agrément en vue d’une adoption Monsieur le Président du Conseil général, Nous avons l’honneur de solliciter votre service de l’Aide sociale à l’Enfance en vue de postuler pour un agrément nous autorisant à adopter un enfant. À cette fin, nous nous tenons à la disposition des personnes qui seront chargées de mener […]
Objet : Accès aux origines personnelles Monsieur, Le __________, j’ai accouché sous X à __________ et mis au monde une fille (ou un garçon, ou un enfant dont j’ignore le sexe). Je souhaiterais vraiment retrouver mon enfant. Aussi je vous communique ces informations et vous précise que j’accepte la levée du secret si cet enfant […]
Objet : Demande d’accès aux origines personnelles Monsieur, Conformément aux articles L. 147-1 à L. 147-11 du Code de l’action sociale et des familles, je souhaite l’accès aux données concernant mes origines personnelles. Je suis né le __________ à __________ et j’ai été adopté le __________. À l’appui de ma demande, vous trouverez une copie […]
Objet : Enfant maltraité Monsieur, J’ai de bonnes raisons de penser que mon fils (ou ma fille) __________ (prénom de l’enfant), en classe de __________, subit des mauvais traitements de la part de son beau-père. Je vous demande d’être particulièrement attentif au comportement et aux éventuelles marques physiques de maltraitance qu’il (ou elle) présente. Comptant […]