Monsieur le Procureur de la République, Par jugement en date du __________, le tribunal de __________ a confié la garde de mon fils (ou de ma fille) __________ âgé(e) de __________ ans à sa mère Madame __________ (nom et prénom de la mère de l’enfant), demeurant __________ (adresse). Selon mon fils (ou ma fille), Monsieur […]
Objet : Mauvais traitements à enfant Monsieur le Juge, Par jugement en date du __________, le tribunal de __________ a confié la garde de mon fils (ou de ma fille) __________ (prénom et nom de votre enfant), âgé(e) de __________ ans, à sa mère (ou à son père) ____________ (prénom et nom du parent), demeurant […]
Objet : Situation de __________ (prénom de l’enfant) __________ , (prénom de la mère ou du père de l’enfant à qui vous écrivez) Notre fils (ou notre fille) __________ m’apprend que ton mari (ou ton compagnon) le punit constamment et surtout l’enferme régulièrement dans la cave, non éclairée, pour « le calmer ». Enfermer un enfant dans […]
Objet : Désignation d’un avocat Monsieur le Bâtonnier, Âgé de __________ ans, je suis victime de maltraitances de la part de __________. Ou encore : je supporte difficilement la vie quotidienne avec mon père et ma belle-mère et ce dernier m’interdit d’aller vivre chez ma mère… (dans tous les cas, expliquez clairement votre problème en […]
Objet : Non-présentation d’enfant Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné __________ (nom, prénom, adresse) ai l’honneur de déposer plainte entre vos mains à l’encontre de __________ (nom, prénom, adresse de l’autre parent). La mère (ou le père) de mon enfant invoque toutes sortes de prétextes pour refuser de me remettre notre fille (ou […]