Objet : Frais de déplacement Prénom du parent, En décidant d’aller habiter à __________, tu as considérablement allongé le trajet que je dois parcourir pour aller un week-end sur deux prendre les enfants et les ramener. Ce faisant, je supporte des frais élevés et une grosse fatigue due à la conduite. Cette situation me semble […]
Objet : Autorisation de résidence des enfants Monsieur, Madame (ou Monsieur) __________ (nom et prénom) la mère (ou le père) de mes deux enfants __________ (prénoms des enfants) respectivement nés le __________ a décidé d’aller vivre avec les enfants à __________ (ville), soit à plus de __________ kilomètres de mon domicile. Jusqu’à présent, nos résidences […]
Objet : Demande de partage de l’autorité parentale Monsieur, Je suis le père de __________ (nom et prénom de l’enfant) né(e) le __________ à __________ que j’ai reconnu(e) le __________, soit plus d’un an après sa naissance. Conformément à l’article 372 alinéa 2 du Code civil, c’est donc sa mère __________ (nom, prénom, date et […]
Objet : Dépôt de plainte Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné __________ (indiquez vos nom, prénom et adresse) ai l’honneur de déposer plainte à l’encontre de __________ (indiquez les nom et prénom de l’autre parent). Jusqu’à présent, Madame (ou Monsieur) __________ résidait à __________ (adresse), ce qui me permettait d’exercer mon droit de […]
Objet : Nouvelle adresse Prénom de la personne __________, Comme tu le sais déjà, je quitte le logement que j’occupe actuellement avec nos enfants. À compter du __________ ma nouvelle adresse et celle des enfants sera __________ (adresse précise et complète). Je te remercie d’en prendre note. Pour le téléphone, tu peux continuer à les […]