En pratique : réagissez rapidement et fermement dès que vous avez connaissance des mauvais traitements subis par votre enfant. En principe, vous devez saisir le tribunal du domicile de votre ex-compagne ou de votre ex-compagnon. Vous pouvez aussi saisir celui de votre domicile qui transmettra. Envoyez à la mère ou au père de l'enfant les doubles des courriers que vous avez adressés aux autorités.
Objet : Mauvais traitements à enfant
Monsieur le Juge,
Par jugement en date du __________, le tribunal de __________ a confié la garde de mon fils (ou de ma fille) __________ (prénom et nom de votre enfant), âgé(e) de __________ ans, à sa mère (ou à son père) ____________ (prénom et nom du parent), demeurant __________.
Depuis plusieurs mois, mon fils (ou ma fille) affirme être victime de mauvais traitements.
Selon __________, Monsieur __________ (prénom et nom du compagnon de la mère de l’enfant), dont mon ex-compagne partage la vie, le maltraite (expliquez exactement en quoi consistent ces mauvais traitements : punitions humiliantes, enfermements, gifles, coups de ceinture, etc.).
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les mesures propres à faire cesser les mauvais traitements dont mon fils (ou ma fille) est victime (ou bien : je demande que la garde de mon fils (ou de ma fille) me soit confiée afin de le soustraire à ces mauvais traitements).
Je vous remercie de votre diligence et vous prie d’accepter, Monsieur le Juge, mes respectueuses salutations.
