Objet : Opposition sur une carte bancaire Monsieur, Après avoir constaté la disparition de ma carte bancaire (ou son vol), j’ai fait immédiatement opposition auprès de votre établissement, le __________ à __________ heures. Mon opposition a été enregistrée sous la référence __________. Je vous confirme par écrit ma déclaration d’opposition portant sur la carte bancaire […]
Objet : Conservation de mon PEL Numéro du PEL __________ Monsieur, Vous m’avez informé à plusieurs reprises (de vive voix et par courrier) que mon PEL avait atteint une ancienneté de dix ans et qu’il conviendrait de le clôturer puis d’envisager un autre placement. Cette demande me surprend, car contrairement à ce que m’a signalé […]
Objet : Inscription au fichier des interdits de cartes bancaires Numéro de compte __________ Monsieur, Je viens de constater qu’à votre demande j’étais inscrit au fichier des interdits de cartes bancaires. Cette inscription n’a plus lieu d’être, car j’ai réglé tous les paiements en retard effectués avec ma carte bancaire. ou : Cette inscription est […]
Objet : Demande de radiation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Monsieur, Numéro de dossier : __________ En demandant l’accès au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, la Banque de France m’a indiqué que j’y étais inscrit à votre demande. J’ai régularisé ma situation financière […]
Objet : Demande de situation d’un compte bancaire Monsieur, Après avoir interrogé le fichier FICOBA par l’intermédiaire de la CNIL, le relevé qui m’a été adressé indique que Mr __________ est titulaire du compte numéro __________ dans votre établissement. Mr __________ est décédé le __________. Etant héritier du défunt, je vous demande de me confirmer […]
Objet : Contestation du rejet d’un chèque d’un montant inférieur à 15 euros Monsieur, Je suis titulaire du compte numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement. Le __________ (date de la remise du chèque rejeté), j’ai remis sur mon compte bancaire le chèque numéro __________ (numéro du chèque) d’un montant […]
Objet : Retard d’encaissement pour un chèque versé sur mon compte Monsieur, Titulaire du compte numéro __________ (préciser le numéro de votre compte) dans votre agence, j’ai procédé au versement d’un chèque de __________ euros (montant du chèque) le __________ (date de la remise). A ce jour, je constate que ce chèque n’a pas été […]
Objet : Désistement pour un chèque non reçu Monsieur, Vous m’avez adressé par courrier un chèque bancaire numéro __________ (indiquer le numéro du chèque non reçu, demander cette information au tireur du chèque) d’un montant de __________ (préciser le montant du chèque) émis le __________ (date d’émission du chèque) en paiement d’une facture. Comme je […]
Objet : Contestation d’une saisie-attribution Maitre, Mon compte bancaire numéro __________ (indiquer le numéro de votre compte en banque) détenu par l’établissement bancaire __________ (coordonnées complètes de votre banque) est frappé par une saisie-attribution (date de la saisie de votre compte). Je vous demande de contester cette saisie devant le juge de l’exécution, car je […]
Objet : Demande de copie d’informations personnelles me concernant Monsieur, Titulaire du compte numéro __________ (numéro de votre compte en banque ou de votre compte client) dans votre établissement, je vous demande de bien vouloir me donner copie de l’intégralité des données me concernant enregistrées dans vos divers fichiers informatiques ou sur vos autres supports. […]
Objet : Demande de remboursement des débits effectués sur ma carte bancaire en opposition Monsieur, Je vous ai parvenir le __________ (date de votre courrier confirmant votre demande d’opposition portant sur votre carte bancaire) un courrier recommandé pour vous confirmer par écrit le vol de ma carte bancaire. Cela faisait suite à mon appel téléphonique […]
Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du […]
Objet dénonciation d’une convention de compte joint Monsieur, Titulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro de compte) ouvert conjointement avec Monsieur __________ (indiquez le prénom et le nom du cotitulaire du compte joint), je souhaite mettre un terme à la convention de ce compte joint. Merci de bien vouloir noter […]
Objet : Demande de quote-part après la saisie-arrêt d’un compte joint Monsieur, J’ai été avisé d’une saisie-arrêt sur le compte joint numéro __________ (préciser le numéro du compte joint faisant l’objet d’une saisie) dont je suis cotitulaire avec Madame __________ (indiquer le prénom et le nom du cotitulaire du compte). Nos salaires sont versés mensuellement […]
Objet : Désignation d’un responsable sur un compte joint Monsieur, Cotitulaires du compte joint numéro __________ (précisez le numéro du compte joint) dans votre agence, nous souhaitons comme le prévoit l’article L. 131-80 du code monétaire et financier désigner un responsable unique pour le fonctionnement de ce compte à savoir Monsieur __________ (indiquer le prénom […]
Objet : Demande de désolidarisation d’un compte joint Monsieur, Nous disposons dans votre agence bancaire d’un compte joint numéro __________ (indiquer le numéro du compte joint) ouvert le __________ (préciser la date de signature de la convention d’ouverture du compte joint) aux noms de Monsieur ou Madame __________ (indiquer les noms de tous les cotitulaires […]
Objet : Demande de copie d’un chèque Monsieur, En vérifiant mon relevé de banque pour mon compte xxx (numéro de votre compte), j’ai constaté que vous aviez procédé au paiement du chèque numéro xxx, pour un montant de yyy euros débités le … (numéro du chèque, montant, date du débit). N’ayant jamais signé ce chèque, […]
Objet : Vérification de la régularité d’un chèque Monsieur, En paiement de la vente d’un bien à Monsieur xxx (nom et adresse de l’acheteur), j’ai reçu en paiement un chèque dont je souhaiterais vérifier la régularité. Voici les références figurant sur ce chèque : Numéro du chèque Identification et coordonnées de la banque tirée Coordonnées […]
Objet : Restriction d’utilisation sur le livret jeune de mon enfant Monsieur, Je vous informe de mon opposition à ce que ma fille mineure xxx (prénom et nom de votre enfant) titulaire dans votre agence du livret jeune numéro yyy (préciser le numéro du livret jeune) procède au solde de son livret ou en retire […]
Objet : Arrêt de ma caution solidaire sur le compte de mon enfant Monsieur, Mon fils xxx (prénom et nom de votre enfant) détient depuis quelques années un compte yyy (préciser le numéro du compte) dans votre agence qui lui a été ouvert alors qu’il était mineur. Il est désormais majeur et je souhaite mettre […]
