Objet : Règlement sous huit jours d’une prime d’assurance – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________, je vous ai fait part du décès de __________, survenu le __________, et vous ai demandé de me verser le capital prévu par le contrat qu’il avait souscrit. Or, régulièrement, vous m’envoyez un courrier pour m’informer qu’il vous […]
Objet : Recherche d’un contrat d’assurance-vie/décès en ma faveur Monsieur, Je souhaite savoir si __________ (nom, prénom) décédé le __________ a souscrit à mon profit un contrat d’assurance-vie/décès. Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et un justificatif de mon état civil. Par avance je vous en remercie. Veuillez agréer, Monsieur, mes […]
Objet : Demande de relevé d’information – Référence du contrat : __________ Monsieur, À plusieurs reprises je vous ai demandé de me délivrer un relevé d’information, document nécessaire pour toute nouvelle souscription. À ce jour, toutes mes demandes sont restées vaines. Je vous rappelle que l’article A 121-1 alinéa 12 du Code des assurances stipule […]
Objet : Droit d’accès Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite connaître les informations contenues dans vos fichiers informatisés et manuels, y compris celles enregistrées au titre de « commentaires ». Le numéro d’immatriculation de mon véhicule est : […]
Objet : Résiliation du contrat de complémentaire maladie – Références : __________ Monsieur, Je détiens un contrat de complémentaire maladie __________ (précisez le nom commercial du produit d’assurance) souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, par l’intermédiaire de __________ (par exemple votre employeur). Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat qui expirera donc […]
Objet : Rachat d’un contrat d’assurance-vie – référence : __________ Monsieur, Je détiens un contrat d’assurance-vie __________ (nom commercial du contrat et références) souscrit auprès de votre compagnie d’assurance. Je souhaite effectuer un rachat total de ce contrat. Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les modalités de ce rachat, notamment la valeur et […]
Objet : Demande d’avance sur un contrat d’assurance-vie – contrat numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai souscrit un contrat d’assurance __________ (précisez le nom commercial du contrat) référencé sous le numéro __________ auprès de votre compagnie d’assurances. Je souhaiterais obtenir une avance de __________ euros sur ce contrat, conformément aux dispositions de l’article L. […]
Objet : Augmentation du capital garanti – Contrat numéro : __________ Monsieur, Suite à l’acquisition de biens de valeur significative, je souhaite revoir le montant du capital garanti dans le cadre de mon contrat multirisque habitation. La valeur d’acquisition des biens qui se trouvent dans mon logement s’élève à __________ euros. En conséquence, je vous […]
Objet : Indemnisation de sinistre – Contrat numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai porté à votre connaissance un sinistre concernant __________ (précisez la nature du sinistre : accident de la circulation, cambriolage, dégâts des eaux…). En retour, vous me faites savoir que vous refusez votre garantie au motif que le règlement de ma prime […]
Objet : Demande d’intervention pour désignation d’une compagnie d’assurances Monsieur, La société d’assurances __________ refuse de m’assurer pour les risques obligatoires au titre des véhicules à moteur. Vous trouverez ci-joint sa lettre de refus (ou encore : cette société n’a pas répondu à ma demande dans les quinze jours). En conséquence, je demande l’intervention du […]
Objet : Demande d’intervention du Fonds de garantie automobile Monsieur, J’ai été victime d’un accident de la circulation __________ (expliquez brièvement les circonstances de l’accident : par exemple : j’ai été renversé par un véhicule alors que j’étais à pied et traversais la chaussée, tandis que le feu était au rouge). Conformément à la loi […]
Objet : Demande de médiation Monsieur, Mon véhicule de tourisme (ou autre) est assuré par __________ (nom de la compagnie d’assurances) sous la référence __________ (numéro de votre police ou de votre contrat d’assurance). Le __________ (date de l’accident ou du sinistre), j’ai été blessé dans un accident de la circulation. J’ai aussitôt déclaré cet […]
Objet : Dossier d’indemnisation numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai été victime d’un accident de la circulation. J’ai aussitôt déclaré cet accident à votre société et envoyés tous les documents demandés. Or, à ce jour, je n’ai pas consulté le médecin expert ni reçu d’offre d’indemnisation. À plusieurs reprises, j’ai adressé au gestionnaire de […]
Objet : Demande d’intérêts de retard suite à une offre d’indemnisation tardive – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________ (date de l’accident), j’ai été victime d’un accident de la circulation. Alors que je vous ai adressé tous les certificats médicaux et documents demandés, je n’ai consulté un médecin expert que douze mois après l’accident. […]
Objet : Demande de contre expertise suite à un accident – Dossier numéro : __________ Monsieur, J’ai bien reçu votre offre d’indemnisation du préjudice que j’ai subi à la suite de l’accident du __________. Je vous informe que je refuse cette offre qui ne prend pas en compte l’importance du préjudice subi (si vous avez […]
Objet : Indemnisation de mon véhicule accidenté – Contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, À la suite de ma déclaration de sinistre (véhicule accidenté), vous me proposez une indemnité de __________ euros. Cette offre me paraît nettement insuffisante eu égard à l’excellent état de mon véhicule (précisez, par exemple, si votre véhicule a un faible […]
Objet : Demande d’explications sur l’application d’un malus – Contrat d’assurance auto numéro : __________ Monsieur, Je viens de recevoir l’avis d’échéance relatif à la police d’assurance de mon véhicule. Je constate qu’à la rubrique malus figure un coefficient de 1,56 % que je trouve particulièrement élevé. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me […]
Objet : Extension de garantie pour un déplacement à l’étranger – Contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je souhaite utiliser mon véhicule assuré auprès de votre compagnie pour me rendre en __________ du __________ au __________ (dates de départ et de retour). Ce pays n’étant pas couvert par mon assurance, je vous prie de bien […]
Objet : Suspension du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je viens de céder mon véhicule de type __________ assuré par votre intermédiaire sous la référence __________. En conséquence, je vous prie de bien vouloir suspendre le présent contrat pour une période indéterminée (ou bien pour une période de deux ou trois mois). Je vous […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je viens de céder mon véhicule de type __________ assuré par votre intermédiaire sous la référence __________. En conséquence, j’ai décidé de résilier le présent contrat comme le permet l’article L. 1231-11 du Code des assurances. Je vous remercie de m’adresser rapidement un avenant de […]
