A savoir : l’article L. 132-21 du Code des assurances stipule qu’un assuré peut racheter son contrat d’assurance-vie à tout moment. Mais, tous les contrats ne comportent pas forcément une possibilité de rachat. En effet, l’article L. 132-23 interdit le rachat pour certains contrats, notamment ceux qui sont relatifs aux assurances temporaires en cas de décès, les assurances de capitaux de survie, etc. Quoi qu’il en soit, si le contrat fait partie de ceux pour lesquels la loi prévoit un rachat, il faut demander à la compagnie d’assurances les modalités prévues pour réaliser cette opération. La société d’assurances dispose d’un délai de deux mois pour donner satisfaction à l’assuré. Passé ce délai, elle devra verser des intérêts de retard.
En pratique : avant tout, vérifiez si votre contrat comporte une clause de rachat. En cas de doute, interrogez votre assureur, puis adressez-lui ce courrier en LRAR.
En pratique : avant tout, vérifiez si votre contrat comporte une clause de rachat. En cas de doute, interrogez votre assureur, puis adressez-lui ce courrier en LRAR.
Objet : Rachat d’un contrat d’assurance-vie – référence : __________
Monsieur,
Je détiens un contrat d’assurance-vie __________ (nom commercial du contrat et références) souscrit auprès de votre compagnie d’assurance. Je souhaite effectuer un rachat total de ce contrat. Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les modalités de ce rachat, notamment la valeur et le coût des frais inhérents à cette opération.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
