Objet : Résiliation du contrat de complémentaire maladie – Références : __________ Monsieur, Je détiens un contrat de complémentaire maladie __________ (précisez le nom commercial du produit d’assurance) souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, par l’intermédiaire de __________ (par exemple votre employeur). Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat qui expirera donc […]
Objet : Rachat d’un contrat d’assurance-vie – référence : __________ Monsieur, Je détiens un contrat d’assurance-vie __________ (nom commercial du contrat et références) souscrit auprès de votre compagnie d’assurance. Je souhaite effectuer un rachat total de ce contrat. Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les modalités de ce rachat, notamment la valeur et […]
Objet : Demande d’avance sur un contrat d’assurance-vie – contrat numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai souscrit un contrat d’assurance __________ (précisez le nom commercial du contrat) référencé sous le numéro __________ auprès de votre compagnie d’assurances. Je souhaiterais obtenir une avance de __________ euros sur ce contrat, conformément aux dispositions de l’article L. […]
Objet : Demande d’intervention pour désignation d’une compagnie d’assurances Monsieur, La société d’assurances __________ refuse de m’assurer pour les risques obligatoires au titre des véhicules à moteur. Vous trouverez ci-joint sa lettre de refus (ou encore : cette société n’a pas répondu à ma demande dans les quinze jours). En conséquence, je demande l’intervention du […]
Objet : Suspension du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je viens de céder mon véhicule de type __________ assuré par votre intermédiaire sous la référence __________. En conséquence, je vous prie de bien vouloir suspendre le présent contrat pour une période indéterminée (ou bien pour une période de deux ou trois mois). Je vous […]
Objet : Contrat numéro : __________ – Renonciation Monsieur, J’ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance-vie et effectué un premier versement le __________. Conformément à l’article L. 132.5 du Code des assurances permettant la renonciation dans les trente jours du premier versement, je vous informe que je renonce à ce contrat. Aux termes […]
Objet : Reprise du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous informe du décès de ma mère (ou d’un autre parent), Madame __________ (nom et prénom de la personne décédée), survenu le __________, dont je suis l’héritier. Ma mère avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat __________ (multirisque habitation, automobile, etc.) portant la […]
Objet : Déclaration de sinistre – Police d’assurance numéro : __________ Monsieur, J’ai emménagé dans mon nouvel appartement le __________. Au moment du déménagement, des dégâts ont été causés : un mur a été rayé, une porte vitrée a été cassée… (expliquez clairement les circonstances du sinistre et la nature précise des dégâts). En conséquence, […]
Objet : Résiliation de la police d’assurance numéro : __________ Monsieur, En recevant l’avis d’échéance concernant ma police d’assurance __________ (multirisque habitation, automobile…), je constate que ma prime a été augmentée de __________ euros, soit une hausse de __________ % en un an. Je refuse cette augmentation et vous prie de bien vouloir prendre acte […]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de la résiliation de mon contrat d’assurance __________ (nature du contrat : multirisque habitation, automobile…) souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro __________, à sa prochaine échéance, soit le __________ (date d’échéance de votre contrat). […]
Objet : Annulation de contrat Monsieur, J’ai reçu l’offre d’achat (référence __________) que j’ai signée et envoyé le __________ pour l’acquisition d’un appartement (ou autre) dans une résidence de vacances à temps partagé. Après réflexion, j’ai décidé d’annuler ce contrat comme me le permet l’article L. 122-64 du Code de la consommation. En conséquence, je […]
Objet : Annulation de mon engagement Monsieur, J’ai bien reçu l’avant-contrat que nous avions signé le __________. Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à mon projet d’acquisition. Conformément aux articles L. 271 et L. 272 du Code de la construction et de l’habitation, j’exerce mon droit de rétractation et je mets fin […]
Objet : Demande de contrat Monsieur, Conformément à l’article L. 633-2 du Code de la construction et de l’habitation, je vous demande de bien vouloir m’établir un contrat écrit stipulant les conditions et le prix de mon hébergement dans le foyer-logement dont vous assurez la gestion. D’avance je vous en remercie, et dans l’attente, je […]
Objet : Contrat de travail de Monsieur (ou Madame) __________ Comme vous le savez, mon époux (ou autre lien de parenté) est décédé le __________. En ma qualité de conjointe (ou autre), je succède aux droits et obligations de __________ (nom de la personne décédée). Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir […]
Objet : Annulation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai souscrit par __________ (téléphone, Internet) un contrat __________ (référence du contrat) pour la fourniture de __________ (précisez la nature du service fourni). Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, je demande l’annulation du présent contrat. Je vous prie de me rembourser la somme […]
Objet : Rupture de contrat Monsieur, J’ai souscrit le __________ avec votre agence un contrat d’offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union durable. Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de ne pas donner suite et j’utilise le droit de rétractation prévu par l’article 6 de la loi du 23 […]
Objet : Résiliation de contrat Monsieur, J’ai conclu avec votre agence, le __________ un contrat d’offre de rencontres afin que vous me présentiez des candidat(e)s correspondant à mes souhaits. Depuis __________ mois, vous ne m’avez présenté personne. ou bien L’annexe du contrat précise les qualités des personnes que je désire rencontrer, or jusqu’à présent aucune […]
Objet : Résiliation d’abonnement Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement __________ (précisez les références commerciales de votre abonnement et votre numéro d’abonné), dont vous avez modifié le contenu sans recueillir mon accord. J’avais souscrit cet abonnement pour pouvoir regarder __________ (précisez la ou les chaînes), or cette diffusion n’est maintenant […]
Objet : Respect d’un contrat d’entretien Monsieur, Par le contrat d’entretien signé le __________, vous vous êtes engagé à effectuer un contrôle annuel concernant __________ (nature de l’appareil devant faire l’objet d’un entretien : chaudière, climatisation…). Cette visite d’entretien doit avoir lieu entre le __________ et le ___________ de chaque année. Cette date est largement […]
Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation Monsieur, Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription, […]