Archive | Consommation

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Se faire rembourser les frais quand une voiture de location tombe en panne

Objet : Remboursement de frais Monsieur, J’ai loué un véhicule de type __________ pour la période du __________ au __________ auprès de votre société. Après quelques dizaines de kilomètres d’utilisation, ce véhicule est tombé en panne. J’ai dû faire appel à un dépanneur pour assurer le remorquage du véhicule. Vous n’ignorez pas que les articles […]

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reparation-auto

Contester une facture de réparation automobile

Objet : Contestation de facture Monsieur, Je vous ai confié mon véhicule __________ (marque et numéro d’immatriculation) pour des réparations peu importantes le __________. La facture qui m’a été présentée est d’un montant manifestement disproportionné par rapport au prix qu’il aurait été normal de payer. En conséquence, je vous demande de revoir votre facture et […]

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commande-remboursement

Relancer un fournisseur qui tarde à rembourser une commande

Objet : Relance pour un remboursement de commande Monsieur, Je vous ai retourné le __________ la commande numéro __________ qui m’avait été livrée et vous ai demandé de me rembourser la somme correspondante de __________ euros. J’ai exercé mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. A […]

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piece-rechange

Demander à un garagiste de vous remettre les pièces usagées qu’il a remplacées

Objet : Récupération de pièces usagées Monsieur, Le __________, vous avez remplacé sur mon véhicule les pièces suivantes __________ (énumérez les pièces qui ont été changées par le garagiste). Comme je vous l’ai demandé oralement, je souhaite récupérer ces pièces qui sont ma propriété et vous mets en demeure de me les restituer dans un […]

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huissier

Demander à un huissier de justice un compte détaillé

Objet : Demande de compte détaillé Monsieur, Par courrier du __________, vous me réclamez le paiement d’une somme de __________ euros en règlement de __________ (précisez : constat, notification…). N’ayant aucun détail sur cette somme, je vous demande de me transmettre un compte détaillé, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret du 12 décembre […]

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vice-cache

Annuler une vente pour vice caché

Objet : Annulation d’une vente pour vice caché Monsieur, J’ai fait l’acquisition par l’intermédiaire de votre entreprise  le __________ du produit __________ (désignation de l’article) pour la somme de __________ euros. Vous trouverez ci-jointe la facture de cet achat. Cet article présente les défauts suivants : __________ (détaillez les défauts du produit) qui sont inacceptables […]

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erreur-commande

Engager la responsabilité du fournisseur en cas d’une commande non reçue

Objet : Perte d’une commande Monsieur, J’ai passé commande par l’intermédiaire de votre société, le __________, des articles suivants __________ (numéro de la commande). A la suite de ma relance téléphonique faite le __________, vous m’avez affirmé avoir expédié cette commande et que vous n’étiez pas responsable de son éventuelle perte, me suggérant alors de […]

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vente-forcee

Refuser de payer un article ou un service non commandé

Objet : Article non commandé Monsieur, Vous m’avez adressé le __________ une commande comprenant les articles suivants __________ (détaillez les articles qui vous ont été livrés). A aucun moment je n’ai passé cette commande. Je ne donnerai donc pas suite à votre demande de paiement. Je vous rappelle que l’article R. 635-2 du Code pénal […]

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remboursement-commande

Demander le remboursement d’une somme versée à la commande

Objet : Demande de remboursement d’une commande Monsieur, Le __________, j’ai passé une commande dans votre établissement d’un __________ (précisez la nature de l’article commandé) pour laquelle j’ai versé une somme de __________ euros pour le réserver. La livraison de cette commande n’a pas pu se faire pour les motifs suivants __________ (précisez les raisons […]

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reliquat-commande

Réclamer la livraison d’une commande incomplète

Objet : Livraison incomplète d’une commande Monsieur, Je viens de réceptionner la  livraison de ma commande numéro __________ en date du ___________ concernant un __________ (précisez la nature des articles commandés). J’avais commandé __________ (détaillez les articles commandés) et je constate qu’il manque les éléments suivants __________ (précisez). Suite à notre conversation téléphonique, vous m’avez […]

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erreur-commande

Demander la livraison d’un article qui corresponde à la commande

Objet : Demande de livraison d’un article commandé Monsieur, Je viens de réceptionner une commande __________ (référence de la commande) que j’ai effectuée auprès de votre société le __________. L’article livré ne correspond absolument pas à celui que j’ai commandé. En effet, __________ (expliquez pourquoi l’article ne correspond pas à la description du bon de […]

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livraison-voiture

Annuler une commande d’une voiture neuve qui n’a pas été livrée dans les délais

Objet : Annulation d’une commande de véhicule neuf Monsieur, Le __________, j’ai passé commande d’une voiture neuve __________ (marque et modèle). Il était prévu sur le bon de commande que la livraison du véhicule s’effectuerait au plus tard le __________. Vous m’avez informé par téléphone qu’un nouveau retard important était à prévoir sans pouvoir me […]

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voiture-occasion

Exiger un remboursement quant on a été trompé lors de l’achat d’une voiture d’occasion

Objet : Demande de remboursement d’un véhicule acheté d’occasion Monsieur, Je vous ai acheté le __________ une voiture d’occasion __________ (marque, modèle…) par l’intermédiaire d’un site Web de petites annonces qui précisait que le véhicule était en excellent état. Le garagiste a qui j’ai demandé d’effectuer une révision générale de cette voiture vient de m’indiquer […]

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reparation-auto

Refuser de payer des réparations automobiles qui n’étaient pas prévues

Objet : Facture pour des réparations non prévues sur mon véhicule Monsieur, Le __________, je vous ai déposé mon véhicule dans votre garage. Vous m’avez indiqué (oralement ou sur un ordre de réparation écrit) que la panne provenait de telle origine __________ (précisez la nature des réparations à effectuer telles qu’elles sont indiquées sur l’ordre […]

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compteur-eau

Demander la vérification de son compteur d’eau

Objet : Vérification d’un compteur d’eau Monsieur, La dernière facture d’eau que vous m’avez adressée fait apparaître une consommation de l’ordre de __________ mètres cubes bien supérieure à celle de ma consommation habituelle pour la même période. Je vous demande de bien vouloir procéder à la vérification de mon compteur d’eau dans les meilleurs délais. […]

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illustration-vpc

Exercer son droit de rétractation pour se désengager d’un contrat de prestation de service conclu à distance

Objet : Annulation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai souscrit par __________ (téléphone, Internet) un contrat __________ (référence du contrat) pour la fourniture de __________ (précisez la nature du service fourni). Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, je demande l’annulation du présent contrat. Je vous prie de me rembourser la somme […]

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objet-perdu

Demander le remboursement d’un bien perdu durant une réparation

Objet : Perte d’un bien durant une réparation Monsieur, Je vous ai confié le __________ un __________ (précisez la nature de l’objet) à réparer comme l’atteste la fiche de dépôt dont vous trouverez ci-joint la copie. Je me suis rendu dans votre établissement le __________ pour le récupérer, or vous n’avez pas été en mesure […]

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plaque-hotel

Demander une indemnisation quand des objets sont volés durant un séjour dans un hôtel

Objet : Indemnisation suite à un séjour dans votre hôtel Monsieur, J’ai effectué un séjour de __________ jours dans votre hôtel, du __________ au __________. Durant cette période, une valise contenant mes effets personnels a été dérobée (ou endommagée), alors qu’elle était rangée dans la chambre numéro __________ que j’occupais. Ce vol a eu lieu […]

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