Après l’achat d’un produit, des pannes peuvent arriver et vous surprendre désagréablement. D’autant plus si la garantie contractuelle est déjà arrivée à terme. Mais sachez que s’il s’agit de vices cachés, vous pouvez vous défendre. Voici ce qu’il faut savoir sur les recours et les solutions possibles.
Dans quels cas peut-on parler de vice caché ?
Comme son nom l’indique, le vice caché est un défaut que l’acheteur n’a pas pu voir à l’achat. Cette imperfection peut se produire longtemps après l’achat du bien et entraîne l’impossibilité totale ou partielle de son utilisation. Si l’acheteur avait eu connaissance de ce vice caché, il aurait diminué le prix, voire refusé l’achat du bien.
Produit neuf ou d’occasion : Comment faire ?
Cela peut arriver sur un produit acheté neuf en magasin : un vice apparaît seulement à partir d’un certain temps, parfois plusieurs années. C’est pourquoi, selon le Code civil (article 1641 : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus »), la garantie légale envers les vices cachés ne s’arrête pas à la garantie contractuelle, mais est illimitée dans le temps. Par exemple, si vous avez acheté un réfrigérateur avec une garantie d’un an et qu’il tombe en panne au bout de quatre ans, le vendeur sera tenu de vous rembourser tant que vous réussissez à prouver que vous êtes victime d’un vice caché.
Dans le cas d’un bien acheté d’occasion à un particulier, il n’y a pas de garantie contractuelle et il revend un produit déjà acheté : quel est le vrai responsable, qui attaquer en cas de vice caché ? Prenons pour cela un exemple courant : l’achat d’une voiture de deuxième main. Vous devez alors vous adresser au revendeur direct, en l’occurrence au particulier à qui vous avez acheté le véhicule. Vous devrez d’abord tenter de vous arranger à l’amiable avec ce revendeur. Pour ce faire, envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous réclamez soit l’annulation de la vente avec remboursement, soit la prise en charge des réparations nécessaires, ou encore une diminution du prix de vente. Toutefois, si ce dernier s’entête à vous refuser tout cela, faites valoir vos droits en appelant un expert qui examinera la situation et sera en mesure de vous donner officiellement tort ou raison dans le litige.
Les vices cachés en matière d’immobilier
La réglementation relative aux vices cachés protège bien évidemment le locataire en matière d’immobilier. L’article 1721 du Code civil oblige le bailleur, même s’il ignorait réellement ce défaut caché, a au moins indemniser le locataire : « Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S’il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser. » La loi est donc de votre côté en tant que locataire victime de vices cachés. Attention tout de même, votre bailleur peut essayer de se dédouaner de toute menace de vices cachés en tentant de vous faire signer un papier sur lequel il mentionne qu’il ne couvrirait aucuns frais dans ce type de situation. Méfiez-vous donc de ce que vous signez, car c’est pour votre bailleur le seul moyen d’éventuellement se prémunir. Autre risque à ne pas courir : ne démontez pas ou ne tentez pas de réparer vous-même le défaut, auquel cas vous ne pourriez plus agir en garantie de vices cachés (le bien pourrait être considéré défectueux par la faute de votre intervention, et vous ne pourriez plus vous défendre).
Quelle garantie légale et comment la faire valoir ?
Premièrement, il vous faut apporter la preuve que le défaut caché existe et surtout existait antérieurement à votre achat. Ensuite vous pourrez être indemnisé, même s’il n’y a pas de garantie commerciale formelle. La garantie légale couvre l’intégralité du préjudice, il s’agit en fait d’une garantie « implicite » de qualité que tout vendeur doit à son acheteur. Vous avez le choix, en tant qu’acquéreur, entre une annulation de la vente (c’est-à-dire un remboursement du prix contre la restitution du produit) ou un remboursement partiel du prix (article 1644 du Code civil).
Comment prouver qu’il s’agit d’un vice caché ?
C’est le plus important pour être en mesure de vous défendre. Plusieurs étapes sont nécessaires tout d’abord demander l’intervention d’un expert dans le domaine concerné. Ce dernier sera ensuite chargé de déterminer autour de plusieurs critères s’il s’agit ou non d’un vice caché. Concrètement, sa mission consiste à trouver l’origine de la panne, déterminer s’il y a un vice caché, se prononcer sur l’usure du produit (est-elle anormale, y a-t-il eu un mauvais entretien éventuellement responsable de cette panne), et enfin chiffrer approximativement le montant des réparations nécessaires.
Comment garantir les vices cachés de ce que l’on vend ?
Lorsque vous êtes le vendeur d’un produit, même en tant que non professionnel, vous êtes tenu de garantir les vices cachés du produit que vous revendez. Ainsi, dans ce sens-là, si vous êtes le vendeur, l’acquéreur du produit peut vous demander réparation si plus tard il y a une panne qui relève d’un vice caché. Votre seul moyen de vous « débarrasser » de cette garantie contre les vices cachés (qui peuvent vous surprendre réellement) est de faire signer à votre acheteur une décharge de responsabilité. Cette clause serait pour vous le seul moyen juridiquement valable pour ne pas vous faire attaquer. Vous devrez y mentionner le fait que vous avez vendu le produit en l’état, et que vous n’avez pas à garantir son bon fonctionnement. Cette démarche n’a rien de nécessairement malhonnête, elle peut être justifiée, par exemple si le produit est ancien et vendu à un prix modique.
Autrement, si votre produit est en bon état, une autre alternative existe. Vous pouvez diminuer la garantie légale des vices cachés. Faites un descriptif le plus complet possible par écrit du produit en question, en rendant les défauts apparents. Faites signer l’acquéreur, qui achète alors en toute connaissance de cause de ces défauts « reconnus », et il ne pourra pas vous les reprocher. Vous devrez également faire signer un expert en la matière, qui attestera officiellement du caractère véridique de ce descriptif. Votre acheteur étant informé de la sorte, il aura du mal à remettre en cause la vente ou à négocier le prix à la baisse.