Objet : Déclaration d’une pension alimentaire Monsieur, Dans votre courrier du __________, vous me demandez la raison pour laquelle je n’ai pas mentionné avoir perçu une pension alimentaire sur ma déclaration de revenus de l’année __________. Mon ex-conjoint (ou conjointe) a cessé de me verser cette pension alimentaire depuis le __________. Je n’ai donc pour [...]
Objet : Intervention pour régler un litige avec l’administration fiscale Monsieur, Un litige m’oppose avec le centre des impôts de __________. En effet, ce CDI __________ (expliquez la nature du problème : refus de la déduction des frais de repas, mauvais calcul du quotient familial, pénalités de retard non justifiées, redevance télévisuelle non due…). J’ai [...]
Objet : Saisine de la Commission de conciliation Monsieur, Le __________, vous m’avez notifié un redressement fiscal portant sur la valeur vénale du bien immobilier que j’ai acquis le __________, de __________ euros (prix d’achat) à la somme de __________ euros, soit un rappel des droits d’enregistrement de __________ euros (montant du rappel d’impôt). Malgré [...]
Objet : Redressement fiscal réévaluant la valeur d’un bien immobilier Monsieur, Par notification de redressement que j’ai reçue le __________, vous me faites part de votre intention de réévaluer la valeur vénale de mon appartement (ou un autre bien bien immobilier) de __________ euros à __________ euros, soit une différence de __________ euros. Je ne [...]
Objet : Délais pour répondre à votre demande Monsieur, Dans votre courrier du __________, vous me demandez des justifications au sujet des fonds qui ont servi à financer l’acquisition de mon logement (ou une autre demande). Pour vous fournir les justificatifs, je dois m’adresser à divers banques et organismes situés à l’étranger, ce qui va [...]