Comment et à qui déclarer ma grossesse ? Quelle sera la durée de mon congé de maternité ? Ai-je le droit à des aides financières ? Quelques éléments de réponse.
À qui et comment déclarer sa grossesse ?
Votre CPAM et votre CAF
Vous pouvez informer votre employeur de votre grossesse quand vous le souhaitez. Néanmoins, il est préférable de la déclarer au plus tôt afin de bénéficier des avantages légaux.
Vous devez remettre à votre employeur un certificat médical attestant de « l’état de grossesse » et la date présumée de l’accouchement. Cette démarche peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant ces informations ou en les remettant en mains propres à votre employeur contre un récépissé.
Vous devez adresser à votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) au plus tard avant la 14e semaine de grossesse une déclaration de grossesse en envoyant à chacune d’elles un feuillet intitulé « premier examen médical prénatal » qui vous a été remis par votre médecin. Vous recevrez dans un délai d’un mois un « guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson » qui vous indiquera les examens médicaux à faire pendant et après votre grossesse. Sachez qu’il y a 7 examens prévus pendant la grossesse et un examen obligatoire devant être réalisé dans les 2 mois après l’accouchement. À chaque examen médical réalisé correspond une étiquette que vous devez coller sur la feuille de soins et envoyer à votre CPAM. Si vous avez une carte Vitale, cette dernière formalité ne sera pas nécessaire.
Attention, si vous ne respectez pas ces délais, et cela sans motifs légitimes avancés de votre part, votre CAF peut ne pas vous verser toutes les prestations dont vous êtes normalement bénéficiaire.
La durée du congé maternité
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines. Mais il faut distinguer le congé prénatal (avant accouchement) qui est de 6 semaines du congé postnatal (après accouchement) qui correspond à 10 semaines. La durée de ce congé peut varier en fonction du nombre d’enfants que vous attendez et des enfants que avez déjà à votre charge.
Quelques situations particulières
Sachez qu’en cas de pathologie, la durée du congé prénatal peut être rallongée de deux semaines sur prescription de votre médecin.
Si vous accouchez d’un enfant prématuré, la période du congé prénatal qui n’a pas été utilisée sera reportée sur le congé postnatal. Si au contraire, vous avez accouché tardivement, ne vous inquiétez pas, la durée de votre congé postnatal sera la même.
- Si votre enfant est hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant l’accouchement, vous pouvez reporter votre congé postnatal à la fin de son hospitalisation.
- Si votre enfant décède, vous avez tout de même droit à votre congé postnatal.
- Si la mère décède du fait de l’accouchement, le père peut, s’il cesse son activité salariée, bénéficier d’un congé postnatal et percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
- Si vous décidez d’interrompre votre grossesse ou que vous perdez votre enfant, vous bénéficierez de votre congé de maternité pour la durée du repos observé.
Les aides financières dont vous pouvez bénéficier
Les prestations
Les soins médicaux générés par votre grossesse seront pris en charge à 100 % par votre caisse de Sécurité sociale. Vous obtiendrez ainsi le remboursement de tous les examens obligatoires, de toutes les séances préparatoires à l’accouchement, de trois échographies, du séjour à l’hôpital (s’il ne dépasse pas 12 jours), de votre congé de maternité de 16 semaines ainsi que de votre amniocentèse si vous avez plus de 38 ans. Après la naissance de votre enfant, l’examen obligatoire à effectuer dans les deux mois sera pris en charge ainsi que 10 séances de rééducation après la naissance.
Les indemnités
Sachez que si vous avez cotisé à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant votre accouchement, si vous n’avez pas d’activité professionnelle salariée durant la période de votre congé, si vous avez correctement déclaré votre grossesse, si tous les examens obligatoires ont été passés et si votre activité a été interrompue durant au moins huit semaines, vous bénéficierez des indemnités journalières pendant votre congé de maternité.
Quatre situations sont à distinguer.
- Si vous êtes salariée, vous percevrez des indemnités journalières pendant la totalité de votre congé de maternité, ces indemnités correspondant aux salaires que vous avez perçus pendant les trois mois avant votre congé. Si la somme que vous pouvez toucher est inférieure à votre salaire, c’est votre employeur ou votre mutuelle qui compensera.
- Si vous êtes au chômage ou sans activité professionnelle, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières dont le montant sera basé sur celui du salaire de votre dernière activité.
- Si vous êtes intérimaire ou saisonnière, vos indemnités seront calculées selon la moyenne des salaires de vos 12 derniers mois.
- Si vous êtes fonctionnaire, sachez que votre congé est considéré comme un temps d’activité, vous percevrez donc l’intégralité de votre salaire.
Attention, ces indemnisations sont soumises à certaines conditions essentielles.
- La salariée doit avoir travaillé plus de 200 heures dans les trois mois précédant le début de la grossesse ou du départ du repos prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois l’équivalent du SMIC horaire pendant les six mois avant la date du début du repos prénatal ou de celle du début de la grossesse.
- La personne au chômage ou sans activité doit avoir bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une allocation Assedic ou avoir cessé de travailler depuis moins de 12 mois.
- L’intérimaire ou la saisonnière doit avoir travaillé pendant plus de 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire dans l’année avant le début de la grossesse ou celui du congé prénatal.
Que se passe-t-il à la fin du congé de maternité ?
À l’issue de votre congé de maternité, vous devez automatiquement et obligatoirement retrouver l’emploi que vous avez laissé, le cas échéant votre employeur pourra vous proposer un poste similaire, c’est-à-dire celui qui demande un même niveau de qualification avec un salaire identique. En effet, en vertu de l’article L 122-26 alinéa 8 du Code du travail « A l’issue des congés de maternité (…), la personne salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ».
Sachez que pendant le mois qui suit l’expiration du congé, l’employeur ne peut pas résilier votre contrat sauf pour faute grave de votre part ou si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir votre contrat.
Dans la semaine suivant votre retour dans votre activité professionnelle, vous devrez passer un examen médical qui permettra d’évaluer votre aptitude à reprendre votre poste et d’opter, si cela n’est pas envisageable, pour une réadaptation de poste ou un changement.
Si votre médecin considère que vous avez besoin d’un congé plus long, mais que vous avez déjà pris tous vos congés, il vous prescrira un « repos forcé » ou repos supplémentaire de la durée qu’il estimera nécessaire.
