Objet : Hébergement à mon domicile Monsieur, Vous m’avez fait part par courrier recommandé du __________ de l’interdiction d’hébergement dans le logement que vous me louez, comme prévu par une clause sur le bail que nous avons signé lors de la prise de location. Cette clause étant abusive, comme le précise l’article 4 de la Lire la suite…
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Objet : Demande de logement social Monsieur le Maire, Je me permets de solliciter l’attribution d’un logement social à l’intention de ma famille se composant de __________ (nombre d’adultes et d’enfants constituant le foyer). Nous demeurons sur le territoire de la commune depuis __________ années et j’exerce une activité professionnelle régulière. Divorcée depuis un an, Lire la suite…
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Objet : Modification du bail à mon nom seul Monsieur, Veuillez trouver ci-joint une copie de la décision du Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de __________ qui par jugement du __________ m’a attribué le droit au bail du logement que j’occupais avec mon ex-femme avec qui je suis en instance de Lire la suite…
Partager la publication "Demander la modification d’un bail à son profit quand on est en instance de divorce"
Objet : Maintien dans les lieux après le départ du titulaire du bail Monsieur, Mon compagnon, Monsieur __________, locataire de l’appartement que vous lui louez a quitté brusquement le domicile sans laisser d’adresse le __________. Monsieur __________ étant le seul titulaire du contrat de location, je demande la poursuite de ce bail à mon profit Lire la suite…
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Monsieur, Comme je vous l’ai déjà signalé par téléphone le (préciser la date), le fonctionnement défectueux de (l’arrivée d’eau, du cumulus, des toilettes… préciser l’équipement en panne ou défectueux) n’a, depuis cette date fait que s’accroître. Il serait grand temps de procéder à une réparation d’urgence, pour éviter des dégâts dont je ne veux pas Lire la suite…
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