Objet : Décharge gracieuse de responsabilité Référence de l’impôt : __________ Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition sur mes propres revenus de __________ et ceux de mon ex-conjoint. Ma situation familiale a été modifiée du fait de notre divorce (ou séparation ou abandon du domicile familial) prononcé par jugement en date du __________, dont vous [...]
Objet : Demande de remise gracieuse des taxes foncières pour l’année __________ Monsieur, Étant actuellement demandeur d’emploi (ou dans une autre situation), je rencontre d’importantes difficultés financières liées à cette situation. Je me vois dans l’impossibilité de payer la somme indiquée sur l’avis d’imposition aux Taxes foncières au titre de l’année __________. Je sollicite donc [...]
Objet : Demande de remise de la majoration de 10% de mon impôt Référence de l’impôt : __________ Monsieur, En raison de difficultés financières dues à la perte de mon emploi, je n’ai pas été en mesure de régler le montant de mon impôt sur le revenu (ou de ma taxe d’habitation) dans les délais [...]
Objet : Demande de remise gracieuse de mon impôt sur le revenu Monsieur, Je viens de recevoir mon avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu pour l’année __________ (ou autre type d’impôts directs). Je vous suis redevable de la somme de __________ euros. Je suis dans une situation financière très difficile qui fait que je [...]