Vous avez passé votre permis de conduire il y a cinq, dix ou vingt ans ? Depuis, le Code de la route a évolué. Mettez-vous à la page.
Les dernières nouveautés
Les sanctions en cas d’excès de vitesse ont été durcies
Tout grand excès de vitesse, c’est-à-dire de 50 km/h au-delà de la limite autorisée, est passible d’une contravention de 5e classe qui peut aller jusqu’à 1 524,49 euros.
Et si vous récidivez dans le délai d’une année, vous êtes passible d’un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 788 euros, de trois mois d’emprisonnement et d’une suspension du
permis de conduire. Vous perdrez six points.
En cas d’excès de vitesse de 40 km/h ou plus, les services de police peuvent procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire.
Cette possibilité de rétention existait déjà, mais seulement pour la conduite sous l’emprise d’alcool avec un taux d’alcool dans le sang de 0,8 g/l ou plus.
Attention, un nouveau principe a été mis en place pour certaines infractions : celui du propriétaire-payeur. Ainsi, en cas de dépassement des vitesses autorisées, de non-respect d’un feu rouge ou d’un stop, le titulaire de la carte grise du véhicule « flashé » est tenu de payer l’amende, sauf s’il peut prouver qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction (prêt du véhicule, vol, etc.). En revanche, la responsabilité du « propriétaire » est alors exclusivement pécuniaire et ne peut comporter ni sanction pénale ni retrait de points.
Le piéton est roi
Depuis le 1er juin 2001, tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons engagés dans la traversée d’une chaussée. Le non-respect de cette priorité constitue une contravention et donne lieu à la perte de quatre points de votre permis. Vous pouvez en plus être condamné à une peine complémentaire de suspension de votre permis pour une durée de trois ans.
De nouvelles distances de sécurité
Depuis 2001, lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d’au moins deux secondes. Avant cette date, cette distance était une recommandation et non une obligation.
Le non-respect de cette distance est désormais considéré comme une contravention et donne lieu à la perte de trois points. Une peine complémentaire de suspension du permis, pour une durée de trois ans au plus, peut être prononcée.
Des mesures spécifiques en cas d’accident grave
Les conducteurs novices, c’est-à-dire ayant moins de trois ans de permis, qui ont commis une infraction grave doivent suivre un stage de sensibilisation. En cas d’accident mortel, les conducteurs impliqués doivent systématiquement subir un test de dépistage de stupéfiants.
Le portable au volant interdit
Conduire avec son portable en main vous coûtera 35 euros d’amende et un retrait de deux points. En cas d’accident, l’usage d’un téléphone (même avec un kit mains libres) est une circonstance aggravante.
Les changements de plus de 10 ans
Un nouveau délit
Depuis 1994, un nouveau délit de mise en danger d’autrui a été créé. La violation délibérée d’une règle du Code de la route qui expose un tiers à un risque d’accident est sanctionnée de lourdes peines dont l’emprisonnement.
Nouvelles limitations de vitesse
La vitesse en ville est limitée à 50 km/h. Le maire peut également créer des zones limitées à 30 km/h et des sections à 70 km/h dans des conditions précises. Pendant les trois premières années, les nouveaux titulaires du permis de conduire sont tenus de limiter leur vitesse à 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur les routes à quatre voies et 80 km/h sur les autres routes. Ils doivent apposer un disque avec la lettre A à l’arrière de leur véhicule.
Alcool au volant
Le seuil maximal d’alcoolémie dans le sang est fixé à 0,5 g pour mille. Depuis février 1996, cette mesure vise également celui qui accompagne l’élève, dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite. Et à partir de 0,8 g pour mille, tout conducteur ou accompagnateur commet un délit.
Concernant votre véhicule
Toutes les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de quatre ans et plus sont soumis à un contrôle technique obligatoire. Renouvelé tous les deux ans, ce contrôle doit être effectué dans un centre agréé. En cas de vente d’un véhicule de quatre ans et plus, le contrôle doit dater de moins de six mois.
Nouvelles mesures de sécurité pour attacher les passagers
Depuis 1990, le port de la ceinture de sécurité est devenu obligatoire aux places arrière. Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être transportés dans des dispositifs de retenue adaptés à leur âge, leur taille et à leur poids (sièges réceptacle ou rehausseurs) et homologués.
Le non-respect de ces mesures vous expose à une amende de 135 euros par passager.
En cas de brouillard, neige ou forte pluie
Depuis 1992, en cas de visibilité réduite, c’est-à-dire inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale est fixée à 50 km/h sur l’ensemble des routes.
Concernant votre véhicule
Les rainures principales des pneus de voiture ne doivent pas présenter une profondeur inférieure à 1,6 mm, alors que précédemment ce seuil était fixé à 1 mm.
Les limitations de vitesse
Le saviez-vous, sur autoroute, une vitesse minimale obligatoire de 80 km/h sur la voie la plus à gauche a été instaurée, sous réserve que la circulation soit fluide et que les conditions atmosphériques permettent une bonne visibilité et une meilleure adhérence. Si vous êtes contraint momentanément de rouler très lentement, vous devez utiliser vos feux de détresse. En cas de file ininterrompue, par exemple lorsqu’il y a un embouteillage, cette obligation ne s’applique qu’au dernier véhicule. Et lorsqu’il pleut, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h sur route, 100 km/h sur voie express à quatre voies et 110 km/h sur autoroute.
Perte de points : faut-il repasser le permis ?
Depuis 1992, le permis est doté d’un capital de douze points. Le retrait des points s’effectue selon un barème qui va d’un à quatre points pour les contraventions. Il est de six points pour un délit. Le capital de points est reconstitué automatiquement au bout de trois ans si aucune infraction n’est intervenue entre-temps. Si vous ne souhaitez pas attendre cette période de trois ans, vous pouvez les récupérer en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière durant deux jours. Cela vous coûtera environ 250 euros et vous regagnerez quatre points.
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