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Tout savoir sur la voiture sans permis

Depuis quelques années, les voitures sans permis ont le vent en poupe. Elles sont modernes, pratiques et économiques. Retour sur la législation et les conditions particulières de ces voiturettes.

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La législation

La voiture sans permis, dite VSP, est un petit quadricycle très limité en vitesse. Elle a une réglementation particulière et très restreinte par rapport au Code de la route (interdiction de certains axes). Cependant, elle offre plus de sécurité que des deux-roues et offre un meilleur confort à son propriétaire. L’âge requis pour conduire une voiture sans permis est de 16 ans. Depuis le 1er janvier 2004, il faut avoir, en effet, 16 ans révolus, mais il faut distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

  • S’il est né avant le 1er janvier 1988, il n’y a pas besoin de permis ou de brevet de sécurité routière (BSR).
  • S’il est né après le 1er janvier 1988, il devra avoir 16 ans révolus et posséder le brevet de sécurité routière ou un permis (auto ou moto).

Bon à savoir : Le fait de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur sans respecter les conditions d’âge ou sans détenir le brevet de sécurité routière est passible d’une contravention de 2e classe.

Des citadines très efficaces

L’AFQUAD (Association européenne des fabricants de quadricycles) énumère trois critères fondamentaux en accord avec la directive 2002/24/ CE : la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale. En effet, un véhicule sans permis, selon la législation en vigueur, doit avoir un poids à vide n’excédant pas 350 kg et une vitesse limitée à 45 km/h. On ne peut pas emprunter les autoroutes et les périphériques. Pour être considérée comme une voiture sans permis, la cylindrée ne dépassera pas les 50 cm3 pour un moteur à essence et aura une puissance inférieure ou égale à 4 kW (5,6 CV) pour un diesel. La voiture sans permis peut transporter deux personnes. En revanche, pour conduire une voiture à quatre places, il faut le permis B1 (code + conduite). La voiture sans permis a un boîtier automatique et n’excède pas trois mètres de longueur. Ces voiturettes ont donc un gabarit adapté au milieu urbain avec une consommation peu élevée (3,5 litres/100 km).

Quelle clientèle ?

La voiture sans permis n’est plus réservée à une clientèle âgée et rurale. Avec 150 000 véhicules circulant aujourd’hui en France, ce marché prend de plus en plus d’ampleur. Parmi les raisons de cet engouement : un permis de conduire de plus en plus difficile à obtenir et à conserver, mais aussi une offre de plus en plus aboutie et attirante. La clientèle de VSP est constituée à 76 % de personnes âgées. Mais d’autres publics viennent peu à peu se greffer à ce marché : les jeunes n’ayant pas encore le permis, mais aussi des personnes de tout âge qui ne possèdent pas ou n’ont jamais eu le permis. Il semble donc qu’une part croissante de la population se tourne vers la VSP. Les quelque 140 000 conducteurs privés du sésame rose peuvent acheter ou louer ces véhicules. Enfin, certains détenteurs du permis de conduire se tournent vers la voiturette, en ville, pour des raisons pratiques : faible encombrement, grande maniabilité, consommation réduite…

L’assurance

La terminologie française de ces types de véhicules a changé. Les véhicules sans permis, dits « VSP » ou voiturettes, se nomment désormais QLEM (quadricycles légers à moteur).

L’assurance est obligatoire pour ce type de véhicules. Les compagnies proposent désormais des assurances VSP avec des écarts de prix entre 800 et 1 500 euros à l’année, pour une garantie tous risques ; entre 400 et 500 euros pour une assurance au tiers + vol. La voiture sans permis doit être immatriculée et avoir une carte grise. Mais le contrôle technique n’est pas obligatoire pour ce type de véhicule.

Le prix

Le prix d’achat d’une voiture sans permis oscille autour de 10 000 euros. Les constructeurs de voitures sans permis sont peu nombreux. Chacun d’entre eux propose une gamme réduite de deux à cinq modèles. Ces voitures peuvent également se louer. Les garages ciblent ainsi les conducteurs ayant un retrait de permis. La location revient moins chère, mais pour des retraits de permis de longue durée, il vaut mieux acheter la voiture sans permis, car elle se revend très bien du fait de la forte demande en véhicules d’occasion et de la revente rapide sans trop de décote. La distribution de tous ces modèles se fait soit par l’intermédiaire de concessionnaires spécialisés, soit par le biais de garages multimarques pour l’occasion.

Louer une voiturette

La location de voiture sans permis est la solution économique et pratique pour tous vos déplacements urbains. Pour profiter de ces locations, le conducteur doit avoir plus de 25 ans, se munir d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, d’une pièce d’identité à son nom et en cours de validité (pièce d’identité du gérant pour les entreprises), et d’une carte bleue à son nom. Ensuite, il lui sera demandé de signer un contrat de location de voiture sans permis et de déposer une caution forfaitaire d’environ 1 500 euros. Le tarif du contrat de location comprend la durée de location, le tarif TTC, le kilométrage inclus et le rachat de franchise. Le coût du kilomètre supplémentaire est d’environ 0,25 euro.

Bon à savoir – Conduire sans permis : La « loi Perben II » est appliquée depuis le 12 mars 2004. Elle punit la conduite sans permis (les automobilistes qui n’ont jamais passé le permis de conduire) d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les conduites assimilées à une rétention de permis, une annulation, une suspension ou une invalidation du permis sont des délits punis de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende au maximum.

Quelques chiffres

Ces véhicules constituent aujourd’hui un véritable choix de la part de certains automobilistes. Environ 10 millions de Français de plus de 18 ans, sur 44 millions, n’ont pas de permis de conduire. Sur ce nombre composé principalement de femmes, 1,5 million (soit environ 30 %) sont des jeunes de 18-25 ans qui n’ont pas encore eu l’occasion de réussir l’examen et deux millions sont des personnes âgées de plus de 75 ans qui n’ont jamais eu le permis. Les jeunes s’y intéressent, leurs parents pensant qu’il y a moins de risques d’accidents qu’en scooter ou parce qu’ils ne bénéficient pas d’un budget suffisant pour acquérir une voiture conventionnelle. La fiabilité se fait de plus en plus avec des VSP atteignant 100 000 km au compteur. Preuve que l’utilitaire s’installe comme un véhicule de tous les usages dans tous les secteurs…

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