Objet : Résiliation de la police d’assurance : __________ Monsieur, Je vous informe de mon changement de domicile depuis le __________. (ou bien à compter du __________, si vous n’avez pas encore déménagé). En effet, j’ai déménagé pour occuper un autre appartement (expliquez brièvement en quoi ce changement modifie votre situation antérieure. Par exemple Lire la suite…
Contester l’augmentation d’une prime d’assurance
Objet : Résiliation de la police d’assurance numéro : __________ Monsieur, En recevant l’avis d’échéance concernant ma police d’assurance __________ (multirisque habitation, automobile…), je constate que ma prime a été augmentée de __________ euros, soit une hausse de __________ % en un an. Je refuse cette augmentation et vous prie de bien vouloir prendre acte Lire la suite…
Résilier un contrat d’assurance
Objet : Résiliation du contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de la résiliation de mon contrat d’assurance __________ (nature du contrat : multirisque habitation, automobile…) souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro __________, à sa prochaine échéance, soit le __________ (date d’échéance de votre contrat). Lire la suite…
Exercer son droit de rétractation pour se désengager d’un contrat de prestation de service conclu à distance
Objet : Annulation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai souscrit par __________ (téléphone, Internet) un contrat __________ (référence du contrat) pour la fourniture de __________ (précisez la nature du service fourni). Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, je demande l’annulation du présent contrat. Je vous prie de me rembourser la somme Lire la suite…
Rompre dans les sept jours un contrat signé avec un agence matrimoniale
Objet : Rupture de contrat Monsieur, J’ai souscrit le __________ avec votre agence un contrat d’offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union durable. Pour des raisons personnelles, j’ai décidé de ne pas donner suite et j’utilise le droit de rétractation prévu par l’article 6 de la loi du 23 Lire la suite…
Résilier le contrat passé avec une agence matrimoniale
Objet : Résiliation de contrat Monsieur, J’ai conclu avec votre agence, le __________ un contrat d’offre de rencontres afin que vous me présentiez des candidat(e)s correspondant à mes souhaits. Depuis __________ mois, vous ne m’avez présenté personne. ou bien L’annexe du contrat précise les qualités des personnes que je désire rencontrer, or jusqu’à présent aucune Lire la suite…
Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme
Objet : Résiliation d’abonnement Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement __________ (précisez les références commerciales de votre abonnement et votre numéro d’abonné), dont vous avez modifié le contenu sans recueillir mon accord. J’avais souscrit cet abonnement pour pouvoir regarder __________ (précisez la ou les chaînes), or cette diffusion n’est maintenant Lire la suite…
Résilier un abonnement téléphonique ou un accès Internet
Objet : Résiliation d’un abonnement Monsieur, J’ai pris la décision de résilier mon abonnement (téléphonique, Internet, câble…) __________ (précisez les références de votre contrat) souscrit le __________ auprès de votre société. Je souhaite que cette résiliation prenne effet le __________. J’avais opté pour un règlement par __________ (carte bancaire, prélèvement…), je vous demande donc de Lire la suite…
Résilier un contrat pour un stage de formation
Objet : Résiliation de contrat d’un stage de formation Monsieur, Le __________, je me suis inscrit auprès de votre établissement pour suivre une formation de __________ (précisez la nature de la formation). Après réflexion, j’ai décidé de ne pas donner suite à ce projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir résilier mon inscription, Lire la suite…
Résilier un contrat à une formation par correspondance
Objet : Résiliation d’un contrat Monsieur, Le __________, j’ai conclu avec votre établissement un contrat, numéro __________, de formation à distance qui ne me donne pas satisfaction. Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat, conformément à l’article 9 de la loi du 12 juillet 1971. Je vous demande donc de cesser de Lire la suite…









