Objet : Renonciation à la clause de non-concurrence Monsieur, Comme nous l’avons évoqué lors de notre entretien du __________, j’entends, suite à la rupture de votre contrat de travail, renoncer à la clause de non-concurrence qui y figure. Étant libéré de votre obligation de non-concurrence vis-à-vis de l’entreprise, vous ne percevrez pas (ou plus) la [...]
Objet : Renouvellement de la période d’essai Monsieur, Le __________, vous avez été embauché en qualité de __________ (intitulé du poste), avec une période d’essai de __________ mois qui expire le __________ (date prévue de fin de la période d’essai). A la suite de notre entretien du __________ au cours duquel je vous ai fait [...]
Objet : Fin de la période d’essai Monsieur, Le __________, vous avez été embauché en qualité de __________ (intitulé de la fonction) avec une période d’essai de __________ (délai prévu par votre contrat de travail : un mois, trois mois). De mon point de vue, cet essai ne s’avère pas concluant. Par conséquent, je me [...]
Objet : Critères retenus pour l’ordre des licenciements Monsieur, En application de l’article L. 1233-5 du Code du travail, je vous prie de bien vouloir m’indiquer les critères retenus pour déterminer l’ordre des licenciements. Dans l’attente, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Objet : Rupture conventionnelle de mon contrat de travail Monsieur, J’accuse réception de votre courrier du __________ dans lequel vous me proposez une rupture conventionnelle de mon contrat de travail selon les modalités fixées par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail qui permettent à l’employeur et au salarié de convenir en [...]