Objet : Exonération de taxe d’habitation Monsieur, Âgé de plus de 60 ans, mon revenu net imposable s’élève à __________ euros (ou je suis titulaire d’une allocation de Fonds national de solidarité, ou un autre motif). À ce titre, je suis donc totalement exonéré de taxe d’habitation. En conséquence, je vous prie de bien [...]
Objet : Annulation de la taxe d’habitation suite à un déménagement Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation pour l’année __________ pour un logement situé __________ (adresse de votre ancien domicile). Vous en trouverez ci-joint la copie. Ayant quitté ce logement le __________, je ne suis plus redevable de cette somme. Je [...]
Objet : Demande de remise gracieuse des taxes foncières pour l’année __________ Monsieur, Étant actuellement demandeur d’emploi (ou dans une autre situation), je rencontre d’importantes difficultés financières liées à cette situation. Je me vois dans l’impossibilité de payer la somme indiquée sur l’avis d’imposition aux Taxes foncières au titre de l’année __________. Je sollicite donc [...]
Objet : Dégrèvement partiel de la taxe foncière Monsieur, Je suis propriétaire d’un logement situé __________ qui est vacant depuis le __________ faute d’avoir trouvé à le louer comme c’est habituellement le cas. Cela correspond à une vacance de __________ mois. En dépit de mes recherches, il m’a été impossible de trouver un nouveau [...]