Objet : Exonération de taxe d’habitation Monsieur, Âgé de plus de 60 ans, mon revenu net imposable s’élève à __________ euros (ou je suis titulaire d’une allocation de Fonds national de solidarité, ou un autre motif). À ce titre, je suis donc totalement exonéré de taxe d’habitation. En conséquence, je vous prie de bien [...]
Objet : Calcul de la taxe d’habitation Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter la rupture de mon union avec __________ (nom de la personne de qui vous êtes séparé), survenue le __________. Cette personne est partie vivre ailleurs et je ne connais pas sa nouvelle adresse. Ce logement constitue ma résidence principale et [...]
Objet : Changement de résidence principale Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter que le logement situé __________ constitue ma résidence principale depuis le __________. Merci de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle situation pour l’établissement de ma taxe d’habitation. En vous remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Objet : Montant de ma taxe d’habitation Monsieur, La lecture de la fiche d’évaluation cadastrale de mon logement laisse apparaître des éléments qui sont erronés __________ (précisez par exemple : mauvaise surface, existence d’un chauffage collectif alors que vous vous chauffez avec des convecteurs électriques, ascenseur inexistant, parking, cave, baignoire, environnement qui s’est dégradé…). La [...]
Objet : Annulation de la taxe d’habitation suite à un déménagement Monsieur, J’ai reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation pour l’année __________ pour un logement situé __________ (adresse de votre ancien domicile). Vous en trouverez ci-joint la copie. Ayant quitté ce logement le __________, je ne suis plus redevable de cette somme. Je [...]