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Tag Archives | transport

train-enfant

Demander au juge aux affaires familiales le partage des frais de déplacement des enfants

Objet : Répartition des frais de déplacement Monsieur, Par jugement en date du __________, la résidence habituelle de mes deux enfants __________ (noms, prénoms et dates de naissance des enfants) a été fixée chez leur mère à __________ (adresse du lieu de résidence). Un droit de visite et d’hébergement m’a été accordé à raison d’un [...]

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erreur-commande

Engager la responsabilité du fournisseur en cas d’une commande non reçue

Objet : Perte d’une commande Monsieur, J’ai passé commande par l’intermédiaire de votre société, le __________, des articles suivants __________ (numéro de la commande). A la suite de ma relance téléphonique faite le __________, vous m’avez affirmé avoir expédié cette commande et que vous n’étiez pas responsable de son éventuelle perte, me suggérant alors de [...]

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accident-transport

Demander une indemnisation suite à des blessures subies à l’occasion d’un transport

Objet : Demande d’indemnisation Monsieur, Au départ de __________ en date du __________, j’ai pris le __________ (train, bus, car, métro…) à destination de __________. Pendant le trajet, j’ai subi __________ (expliquez les circonstances de l’accident : chute de bagage qui vous a frappé, manœuvre violente du conducteur qui vous a projetée à terre…), comme [...]

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perte-colis

Demander une indemnisation si la Poste égare une lettre ou un colis

Objet : Demande d’indemnisation suite à la perte d’un colis Monsieur, J’ai expédié un colis en valeur déclaré le __________. Son destinataire, Monsieur __________ (coordonnées complètes de la personne ou de la société) ne l’a jamais réceptionné. Le bureau de Poste de __________ (ville d’expédition) a effectué des recherches, mais en vain. L’agent du guichet [...]

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