Acheter sa voiture dans l’Union européenne

L’automobile neuve est devenue un marché européen sans frontières. Plus rien ne vous empêche de faire une bonne affaire hors de France. Sauf que tout seul, vous risquez de vous perdre dans la jungle des offres émanant des concessionnaires de toute l’Union. Mieux vaut alors s’offrir les services d’un mandataire automobile, spécialisé dans ce type de transaction.

Acheter par un mandataire

Le principe du mandant automobile
Un mandataire automobile est le professionnel qui moyennant finances, reçoit de votre part la mission, de rechercher, d’acheter et de prendre livraison pour votre compte de la voiture que vous souhaitez. Cette mission doit faire l’objet d’un contrat obligatoirement écrit, appelé contrat de mandat de recherche et de livraison d’un véhicule automobile neuf. Le mandataire automobile n’est pas un vendeur, mais votre représentant dans le contrat de vente qui sera conclu avec le concessionnaire. Sachez enfin que rien n’interdit à un mandataire de trouver votre véhicule non pas en Europe, mais sur le territoire français.

Quelques précautions
La profession de mandataire automobile n’est pas réglementée. Pour éviter les désagréments et les arnaques, il est donc nécessaire de faire preuve de vigilance dans le choix du mandataire vers lequel vous tourner.

• Les mandataires automobiles, qui doivent être inscrits au registre du commerce (RCS), sont tenus à une obligation d’information préalable : ils doivent toujours indiquer par écrit le montant TTC de leur prestation et leurs conditions de paiement.
• Renseignez-vous sur le mandataire auquel vous pensez faire appel. Parlez-en autour de vous, visitez les forums de discussion des sites Internet d’automobile, jugez de la solidité financière de la société du mandataire en consultant le registre du commerce.
• Assurez-vous que le mandataire propose de souscrire à une garantie bancaire. Ce mécanisme est payant, mais il coûte moins de 100 euros. Il permet de déposer les sommes que vous devez au mandataire (acompte, solde restant dû) sur un compte placé sous séquestre. L’argent reste ainsi bloqué jusqu’à la livraison du véhicule. Grâce à la garantie bancaire, le mandataire ne peut encaisser votre argent avant livraison de la voiture.
• Méfiez-vous des offres alléchantes, des annonces trop généreuses pour être sérieuses. Les économies réalisées grâce au mandatement excèdent rarement 20 à 30 % du prix public normalement pratiqué en France.

Les incontournables du contrat de mandat
Le mandat doit comporter les indications suivantes :

• Identification et coordonnées du mandant (vous) et du mandataire (lui).
• Mission exacte confiée au mandataire. Dans tous les cas de figure, le contrat doit mentionner que le mandataire vous garantit l’immatriculation définitive du véhicule en France. Il serait dommage d’acheter une voiture non autorisée à la circulation.
• Caractéristiques de la voiture que vous désirez (modèle, gamme, motorisation, couleur, options).
• Date et lieu de livraison.
• Délai de recherche accordé au mandataire pour trouver la voiture.
• Coût TTC de l’achat et sa composition (prix d’achat HT + TVA française acquittée en votre nom par le mandataire au moyen d’un chèque que vous lui aurez remis, libellé non pas en sa faveur, mais directement à l’ordre du trésor public).
• Commission prélevée par le mandataire (de 2 à 5 % du montant total de la transaction).

Le mandat peut également préciser une série de frais supplémentaires : immatriculation provisoire, convoyage et livraison, frais bancaires, attestation de conformité, délivrance de la carte grise.

Livraison du véhicule
Lors de la livraison du véhicule, le mandataire vous remet tous les documents administratifs obligatoires et nécessaires pour obtenir l’immatriculation définitive en France :

• Facture d’achat.
• Carte grise du véhicule en plaques étrangères provisoires (si la voiture vient d’Europe) établi à votre nom.
• Certificat de conformité original, identifiant la voiture à un type national ou communautaire.
• Carnet de garantie du véhicule dûment tamponné par le distributeur agréé.
• Notice d’utilisation du véhicule. Si la voiture ne vient pas de France, le carnet sera rédigé en langue étrangère. Le mandataire peut vous en fournir un en français moyennant finances.

Formalités d’immatriculation
Une fois que vous avez pris possession de votre véhicule, adressez une demande d’immatriculation définitive auprès de la préfecture de votre domicile en fournissant les pièces suivantes :

• Pièce d’identité.
• Justificatif de domicile.
• Formulaire de demande de carte grise française (disponible en préfecture, dans certaines mairies et sur Internet).
• Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule, établi par le vendeur.
• Certificat d’acquisition délivré par l’administration fiscale (quitus fiscal), prouvant que la TVA a été versée.
• Certificat de conformité original délivré dans le pays d’origine ou attestation d’identification délivrée par le constructeur.

Si le mandataire a acheté votre voiture en France, c’est la procédure habituelle qui s’applique.

Garantie constructeur
Depuis l’entrée en vigueur en octobre 2003 de la réglementation européenne 1400/2002, la garantie constructeur (durée de 2 à 3 ans) est assurée chez tous les garagistes concessionnaires agréés par chaque marque automobile, tant en France que dans les autres pays de l’Union européenne. La garantie constructeur ne court pas du jour où vous prenez livraison de la voiture en France, mais du jour où votre mandataire en a pris livraison auprès du vendeur étranger.

Acheter par ses propres moyens

L’achat direct d’une voiture hors de France par vos propres moyens, sans passer par un intermédiaire, relève du parcours du combattant.
Il faut bien maîtriser l’anglais ou la langue du pays choisi, puisque vos démarches vous conduiront à contacter des vendeurs locaux et à leur demander un devis. Comme la vente se fait à l’étranger, c’est loi de ce pays et non la loi française qui s’applique. Prêtez attention au fait que les mêmes équipements (climatisation, radio, ABS, etc.) sont livrés en série dans certains pays, mais facturés en option dans d’autres.

Au prix d’achat facturé par le vendeur étranger, il convient d’ajouter :

• La TVA française dont vous devrez vous acquitter.
• Les frais bancaires induits par un paiement effectué hors de France.
• Les éventuels frais de déplacement et de transport pour ramener le véhicule chez vous.
• Le coût de l’immatriculation en France.

Auparavant, vous devrez avoir répondu à la question de savoir comment assurer votre voyage retour au volant de votre nouvelle voiture. Certains vendeurs étrangers peuvent vous fournir une assurance provisoire valable pour le pays. Veillez alors à ce qu’il vous remette en main propre la carte verte valant attestation d’assurance, et regardez si vous êtes bien assuré vol, incendie, tous risques. Mais privilégiez plutôt une autre solution : avant de partir à l’étranger acheter le véhicule, demandez une extension provisoire de la couverture auprès de votre assureur.