Comment obtenir un certificat de nationalité française

Qui peut obtenir un certificat de nationalité française ?

Toute personne qui a besoin de justifier de sa nationalité française auprès d’une administration. Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française.

Où doit-on s’adresser ?

Au tribunal d’instance :

• Du domicile du demandeur s’il réside en France
• Du lieu de naissance du demandeur s’il ne réside pas en France, mais y est né

Démarches à accomplir

• Pour les personnes nées en France de parents nés en France : il faut présenter au moins une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ; d’autres documents pourront être exigés
• Pour les personnes nées à l’étranger : les formalités sont spécifiques et peuvent être très complexes selon les cas et les documents à produire peuvent varier : copie intégrale de l’acte de naissance des parents, certificat de nationalité des parents, carte nationale d’identité ou passeport des parents, acte de mariage des parents, livret militaire… Il convient de se renseigner auprès du tribunal d’instance

A savoir

Il est possible d’obtenir le certificat de nationalité par correspondance après s’être renseigné très précisément auprès du tribunal d’instance sur les justificatifs à produire. La validité du certificat de nationalité française n’est pas limitée dans le temps. Son obtention est gratuite et il faut compter entre 24 heures et 8 jours pour l’obtenir. En cas de perte ou de vol, il faudra recommencer la démarche pour en obtenir un nouveau.