Depuis juin 2004, la carte grise est européenne. Son nom officiel est certificat d’immatriculation. Il ne s’agit pas d’un titre de propriété, mais d’un document permettant d’identifier un véhicule. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour tous les états membres.
Les cases à vérifier avant d’acheter un véhicule d’occasion
Case C4.1 : La mention précise le nombre de personnes propriétaires de la carte grise. En cas de doute, vous pouvez demander la pièce d’identité des autres personnes si vous achetez.
Cases D.1 à D.3 – Des précisions sur le véhicule : Le type de véhicule, mais aussi la variante et la version sont mentionnés. Des indices supplémentaires visant à rendre le travail des fraudeurs plus difficile.
Case E – Numéro de série du véhicule attribué par le constructeur : Il s’agit du numéro d’identification du véhicule (VIN). Vérifiez le numéro de série de la voiture que vous voulez acheter en contactant votre assureur. Il lui suffit de vérifier ce numéro pour vous donner l’identité exacte du véhicule. Si le descriptif ne correspond pas, c’est une voiture volée ! (et la carte grise risque de l’être aussi).
Comment utiliser le coupon détachable ?
C’est un gage de sécurité et de rapidité : un cryptogramme assure l’authentification et la sécurité du coupon.
Déclaration de changement de domicile
Envoyez par courrier votre dossier, avec la carte grise. Le dossier comporte un formulaire de demande de certification complété, une pièce justificative portant l’adresse de votre nouveau domicile et une enveloppe libellée à celle-ci, affranchie au tarif d’une lettre recommandée avec AR.
Vous aurez préalablement détaché le coupon, vous y aurez noté votre nouvelle adresse, vous l’aurez également signé. Il vous permettra alors de circuler un mois. Le temps pour vous de récupérer
votre nouvelle carte. Le nouveau titre sera envoyé par la préfecture au domicile déclaré sur la carte.
Vente à un particulier
- Le vendeur remet à l’acquéreur 3 certificats : le certificat de cession, celui de non-gage et celui de situation administrative (datant de moins d’un mois).
- Remettez à l’acquéreur le certificat de situation administrative du véhicule datant de moins d’un mois, un des 2 exemplaires du certificat de cession et l’ancienne carte grise. Préalablement, signez le coupon détachable de votre ancienne carte après l’avoir complété avec les coordonnées de l’acquéreur. Inscrivez sur la partie haute de la carte la mention «vendu le» suivie de la date de la vente et de sa signature.
- Donnez la carte et le coupon à l’acquéreur. Vous garderez les doubles des documents signés. L’acquéreur adressera à la préfecture de son domicile la partie haute de la carte grise, comportant toutes les informations sur la voiture et vous. Il y joindra sa demande d’immatriculation complétée, un exemplaire du certificat de cession, la copie d’une pièce justificative d’identité, le montant correspondant à la taxe due et une enveloppe libellée à son adresse, affranchie au tarif d’une lettre recommandée avec AR. Il gardera le coupon avec lui.
Démolition de la voiture
Votre voiture part à la casse. Gardez le coupon détachable et envoyez-le à la préfecture de police dans les 15 jours qui suivent. Il portera les coordonnées du nouvel acquéreur, à savoir la casse et la signature de l’ancien propriétaire. En haut de la carte grise, l’ancien propriétaire aura inscrit la mention «vendue le xx/xx/xxxx pour destruction» accompagnée de sa signature. La casse renverra l’ancienne carte grise de son côté.
Pourquoi le coupon détachable est-il plus sûr ?
Un meilleur contrôle des casses
Le coupon est utilisé pour suivre le chemin de la voiture jusqu’à sa destruction, chez le démolisseur. Il est envoyé par le propriétaire de la voiture. Le démolisseur envoie l’ancienne carte grise. La préfecture de police recoupe les informations. Un procédé qui sert à s’assurer que le véhicule ne sera pas remis en circulation.
L’identité du propriétaire de la carte est reprise sur le coupon
Vérifiez, si vous achetez une voiture, que les deux correspondent.
Il rend les démarches plus faciles
Il doit simplifier les démarches administratives de l’usager qui peut les effectuer à distance. Les changements d’adresses, par exemple, se font désormais par voie postale ou par Internet.
Les contrôles routiers sont facilités
Les codes communautaires évitent les fraudes, toutes les cartes grises de l’Union européenne disposent des mêmes codes. Leur insertion facilite la lecture et donc le contrôle de la carte dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Les voitures étrangères sont immatriculées plus rapidement
Les codes sont uniformisés. Il devient plus facile d’immatriculer une voiture étrangère en France. Vous pouvez également retracer plus facilement la vie d’une automobile si vous l’achetez à l’étranger.