Le point sur le chèque emploi service universel, le CESU

Depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel, dit CESU, a remplacé le chèque emploi service. Le point sur ce qu’il faut savoir.

Le CESU, c’est quoi ?

Instauré par la loi sur le développement des services à la personne, le chèque emploi service universel (CESU) fusionne et remplace le chèque emploi service et le titre emploi service tout en élargissant leurs possibilités d’utilisation. Il existe sous 2 formes : un chéquier vierge à remplir par le bénéficiaire du service et un autre chéquier avec un montant prédéfini, pouvant être cofinancé par les caisses de retraite, les mutuelles, les entreprises, les conseils généraux.

Pour payer quoi ?

Ils sont conçus pour stopper le travail au noir pour les services à la personne. Ces derniers regroupent l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des particuliers et des familles. Le CESU permet à un particulier de payer et de déclarer des salariés ou des assistants maternels agréés effectuant :

• Entretien de la maison
• Travaux ménagers
• Petits travaux de bricolage et de jardinage
• Livraison de courses, de repas à domicile
• Garde d’enfants à domicile
• Soutien scolaire et cours à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance à domicile aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes

Pour payer qui ?

Le CESU pourra être utilisé par les particuliers pour payer :

• Des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne effectués à domicile
• Des organismes d’aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par l’État
• Un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier (particulier = employeur, c’est un emploi direct)
• Une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclarations des cotisations sociales correspondantes)
• La garde d’enfants hors domicile, assurée par les assistants maternels agréés, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants), les garderies périscolaires

Comment l’utiliser ?

Il pourra servir à rémunérer un prestataire ou une personne employée directement. Il en existe 2 modèles :

• Le CESU à montant à remplir par l’utilisateur. Il s’agit du CESU bancaire distribué par les banques. Il comporte un chèque bancaire (pour payer le fournisseur de service) et un volet social (pour le déclarer) à remplir et à envoyer à l’URSSAF.
• Le CESU à montant prédéfini et prépayé. Le CESU prépayé est un moyen de paiement. Il est cofinancé par l’entreprise par exemple qui le distribue au salarié. (Il peut éventuellement être abondé par l’entreprise, qui le revendra alors pour un montant inférieur à sa valeur nominale comme les tickets restaurants ou les chèques vacances).

Le paiement des charges

À chaque paiement effectué au salarié, il suffit de remplir le volet social correspondant en indiquant les références du salarié, le nombre d’heures travaillées et la rémunération nette versée à l’intéressé. Le centre de traitement de l’URSSAF calcule pour vous les cotisations qui seront directement prélevées sur votre compte (après remise d’un RIB) . Sachez que 2 modes de calcul sont possibles.

• Sur une base forfaitaire : le calcul se fait par rapport au SMIC horaire en vigueur, même si la rémunération versée est basée sur un taux horaire supérieur ; dans ce cas, le salarié a une couverture sociale minimum.
• Sur la base du salaire réel : les cotisations sont proportionnelles au salaire versé. Le salarié bénéficie d’une couverture plus étendue. L’employeur reçoit un relevé des cotisations prélevées ainsi qu’une attestation fiscale ; le salarié reçoit une attestation d’emploi du centre de traitement qui vaut bulletin de paie pour tout volet social transmis par l’employeur.

Pourquoi l’utiliser ?

• Il me permet de rémunérer très facilement les personnes, et aussi il tient lieu de bulletin de paie, de contrat de travail (s’il y a moins de 8 heures par semaine travaillées) et de déclaration des charges sociales.
• C’est un avantage pour l’employeur qui bénéficie d’une déduction d’impôts de 50 % du montant (salaire et charges) dans la limite d’un plafond de 12 000 euros et également pour le salarié qui bénéficie d’une couverture sociale.

Où se le procurer ?

• Il faut que la personne employeur (il est préférable que ce soit celle qui paye des impôts sur le revenu) fasse une demande de chéquier «chèque emploi service» à sa banque.
• Un mois plus tard votre chéquier de 20 chèques emploi service vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par l’établissement teneur de votre compte, ainsi que des enveloppes préadressées pour renvoyer les volets sociaux. Ce chéquier est gratuit sans obligation d’utilisation.

Site Internet : CESU