Antennes, paraboles et installation

Si toute personne a le droit de recevoir la télévision, l’installation des modes de réception (antenne, parabole) doit se faire dans le respect de la réglementation.

Le principe de base

La liberté de réception audiovisuelle est une liberté fondamentale. Proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle fait partie de la Constitution française. Le droit de réception audiovisuelle s’applique à tout citoyen, qu’il habite en maison individuelle, en logement collectif ou qu’il soit locataire ou copropriétaire. L’installation d’une antenne ou d’une parabole doit cependant respecter certaines réglementations. Celles-ci diffèrent selon que l’on est propriétaire, locataire, en logement collectif ou en maison individuelle.

En tant que propriétaire

Dans un immeuble collectif
Autorisation des copropriétaires
Copropriétaire dans un immeuble, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires pour installer une antenne ou une parabole sur la façade de votre immeuble ou votre balcon. Cette autorisation doit être obtenue à la majorité renforcée (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) puisqu’elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il vous faudra avertir le syndic afin qu’il inscrive votre demande à l’ordre du jour. En cas de refus, le syndic doit saisir le tribunal d’instance dans les trois mois de votre demande. À défaut, les travaux pourront être effectués.

Respect des règles d’urbanisme
Vous devez également respecter les règles d’urbanisme. Ainsi, les antennes dont la dimension dépasse quatre mètres et/ou la dimension du réflecteur (diamètre de la parabole) un mètre, sont soumises à déclaration de travaux et doivent respecter les prescriptions du plan d’occupation des sols (POS). Le POS (consultable en mairie) peut, par exemple, imposer de masquer l’antenne en la peignant ou en la plaçant en retrait par rapport au bord de la toiture. Mais en aucun cas, le maire ne peut interdire de façon générale l’implantation des antennes paraboliques sur sa commune.

En Secteur protégé
Si vous habitez dans un secteur protégé (près d’un site classé ou d’un monument historique ou dans un secteur sauvegardé), l’implantation peut être soumise à :

• Un permis de construire, si le réflecteur dépasse un mètre, pour les immeubles inscrits à l’inventaire des monuments historiques.
• Une déclaration préalable assortie d’une demande d’autorisation au ministère de la Culture, pour les immeubles classés, et ce quelles que soient les dimensions du réflecteur de l’antenne.
• Une autorisation préfectorale pour les monuments naturels, sites classés, ou inscrits et ce quel que soit les dimensions de la parabole que vous souhaitez installer.

Renseignez-vous dans votre mairie ou en préfecture auprès du service urbanisme.

D’une maison individuelle
Les propriétaires de maisons individuelles peuvent, en principe, faire installer une antenne ou une parabole sans en référer à personne. Ce droit n’est cependant pas absolu en raison des contraintes liées au respect des sites classés ou sauvegardés. Tout comme pour les immeubles, vous devez respecter les règles d’urbanisme.
Interrogez la direction départementale de l’architecture de votre département ou la mairie.

En tant que locataire

Le droit au raccordement
La loi prévoit que le propriétaire ne peut s’opposer, sans motif sérieux et légitime, à l’installation, à l’entretien ou au remplacement d’une antenne extérieure. Il ne peut, dans les mêmes conditions,
s’opposer au raccordement d’un locataire, à un réseau distribuant par câble des services de télévision.

Ainsi si votre immeuble n’est pas câblé ou ne dispose pas d’antenne de réception collective, vous pouvez procéder à une installation individuelle à vos frais.

La marche à suivre

• Avant de procéder aux travaux d’installation, d’entretien ou de remplacement d’une antenne ou aux travaux de raccordement à un réseau câblé, vous devez en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
• Joignez à votre lettre une description détaillée des travaux à entreprendre avec, si possible, un plan ou un schéma.
• Indiquer la nature du ou des services de télévision (satellite, câble, chaînes hertziennes, TNT) que vous souhaitez obtenir à l’aide de votre installation individuelle.
• Vous devez effectuer votre demande auprès du propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété qui administre l’immeuble où vous habitez.

Le propriétaire peut-il refuser ?

Le propriétaire ou la copropriété peut difficilement s’opposer à l’installation d’une antenne individuelle. Pour s’y s’opposer, ils doivent saisir le tribunal d’instance dans un délai de trois mois.

Deux solutions se présentent :

• Soit ils proposent une installation collective.
• Soit ils refusent toute installation.

Ils doivent justifier d’un motif sérieux. Par exemple, si l’installation de l’antenne est prévue en façade de l’immeuble et présente des risques en cas de chute de l’antenne sur la voie publique.

Si le propriétaire ne saisit pas le tribunal d’instance dans le délai de trois mois, le droit d’installer l’antenne par le locataire est réputé acquis.
Dans le cadre d’un immeuble en copropriété, le syndic doit, après réception de la demande, convoquer une assemblée générale afin de statuer sur la demande d’installation de l’antenne individuelle. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l’assemblée générale ou ne saisit pas le tribunal d’instance dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire ou le locataire, d’installer son antenne.

Si vous habitez en H.L.M.
L’organisme H.L.M. ne peut pas vous refuser l’installation d’une antenne parabolique individuelle, mais peut exiger dans un souci de préserver la sécurité des passants et l’état de son patrimoine mobilier, que :

• Les travaux exécutés à vos frais exclusifs soient réalisés par un professionnel disposant de la qualification « qualifelec antenne T2 ou T3 ».
• La pénétration dans l’immeuble soit réalisée sans percement.
• Les systèmes de fixations de réflecteurs (paraboles) soient réalisés sans atteinte à l’étanchéité ou au gros œuvre et vérifiés régulièrement par un professionnel.
• L’installation ainsi réalisée soit couverte par votre assurance dans le cadre de responsabilité civile (en fournissant une preuve de votre assureur certifiant la prise en charge de cet équipement).

De plus, l’organisme HLM peut exiger, qu’à votre départ du logement, l’installation soit démontée et que les locaux privatifs et parties communes qui auraient fait l’objet d’une modification soient remis en l’état, toujours à vos frais.