Les services d’aide à la personne

L’aide à la personne est un secteur qui recrute et dont les besoins sont en pleine expansion (3,5 millions de postes potentiels en France). Pour les personnes âgées dépendantes et handicapées, cette aide constitue une alternative à l’hospitalisation ou au long séjour en établissement spécialisé.

Définition

Les services d’aide à la personne assurent des prestations de services ménagers pour les activités ordinaires de la vie, en dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent des services de soins infirmiers à domicile. Ils concourent au soutien à domicile, à la préservation ou à la restauration de l’autonomie, au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

Public concerné

Les personnes âgées de 60 ans et plus. Les personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap (moteur ou mental). Les personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques (cancer, diabète, hépatite…).

Prestations possibles

Ces activités sont énumérées à l’article D 129-35 du Code du travail.

Activités à domicile

• L’entretien de la maison et les travaux ménagers.
• Les travaux de jardinage, dont la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers.
• Les prestations de petit bricolage : tâches occasionnelles de très courte durée sans qualification particulière (changer une ampoule, un joint, fixer un cadre…).
• La garde d’enfant à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile (prestations fournies par des professionnels de la formation ou des personnes pouvant se prévaloir d’une compétence confirmée et incontestable).
• L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (à l’exception des actes médicaux, dispensés par des infirmiers ou des kinésithérapeutes).
• L’assistance aux personnes handicapées (y compris les activités d’interprète en langue des signes).
• Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes (hygiène, mise en beauté).
• Le gardiennage et la surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
• L’assistance administrative à domicile : ce service comparable à celui d’écrivain public doit être exercé à titre exclusif au domicile des personnes pour recevoir l’agrément.

Activités à l’extérieur du domicile

La prestation doit faire partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :

La préparation des repas, y compris le temps passé aux commissions.

La livraison de repas à domicile.

La collecte et livraison à domicile de linge repassé.

L’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement.

La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives).

L’accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile : promenades, transports, actes de la vie courante.

L’assistance informatique et Internet à domicile : elle couvre aussi bien la livraison au domicile de matériels informatiques que leur réparation.

Les soins et promenades d’animaux domestiques.

Les avantages fiscaux

Le CESU
Les services offerts
Voté en juillet 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des services à la personne, le chèque emploi service universel (CESU) remplace l’ancien chèque emploi service (CES). Il permet aux particuliers de payer l’ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile. C’est un mode de règlement du salaire de l’employé(e) de maison. En cas d’emploi de salariés à domicile, les particuliers utilisateurs de CESU complètent un volet social et l’adressent au Centre national du CESU.

Ce centre effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues, envoie au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire ou postal. Chaque année, le Centre national du CESU transmet aux particuliers employeurs l’attestation fiscale qui leur permet de bénéficier de la réduction d’impôt de 50 % des dépenses effectuées (déduction faite de l’aide éventuelle de l’entreprise). Il fait parvenir aux salariés à domicile, rémunérés au moyen de ce chèque, une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur.

Le contrat de travail
Le CESU peut être utilisé pour des emplois occasionnels ou permanents, à temps partiel ou à temps plein. Nul besoin de rédiger la fiche de paie du salarié puisque c’est le Centre national du CESU qui s’en charge. Pour les emplois dont la durée n’excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l’année, le CESU tient lieu de contrat de travail. Le CESU permet de rémunérer directement le salarié ou de payer une association agréée spécialisée dans la mise à disposition de ce type de personnel.

Deux formules au choix

• Le CESU bancaire permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s’utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Le chéquier comprend des formules à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
• Le CESU préfinancé est envoyé par l’intervenant à l’émetteur, qui le règle par virement sur son compte bancaire ou postal. Les chèques d’un montant défini d’avance sont remis par l’organisme qui les finance en partie ou en totalité (entreprise, mutuelle, caisse de retraite, centre communal d’action sociale, conseil général). Depuis le 26 juin 2006, l’intervenant peut déposer les CESU préfinancés reçus en paiement de salaires ou de prestations sur son compte bancaire.

Le cas particulier de l’aide ménagère à domicile
Elle est accordée aux personnes âgées pour les aider dans les tâches domestiques et leur permettre de rester chez elles. Au titre de l’aide sociale, toute personne de 65 ans dont les ressources n’excèdent pas 9 600 euros par an peut en bénéficier. Elle doit s’adresser à son centre communal d’action sociale (CCAS) ou à une association d’aide ménagère qui constituera le dossier. Celui-ci comprend des informations sur le demandeur, les biens dont ils disposent, ses ressources et les personnes à sa charge. Les personnes âgées d’au moins 70 ans peuvent être exonérées totalement des cotisations sociales liées à l’emploi d’une aide à domicile. La demande est à formuler auprès de l’URSSAF ou de la caisse primaire de sécurité sociale. À l’appui de la demande, il faut fournir les renseignements d’état civil, les indications utiles sur les différents avantages vieillesse dont on bénéficie, un document établissant la nécessité d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne (certificat médical, attestation de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel…). La décision est notifiée au demandeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.