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Choisir une formation en alternance

Une formation en alternance permet d’associer école et entreprise. Les frais de formation sont pris en charge par l’État et le jeune perçoit une rémunération. Un moyen intelligent de financer ses études et de s’intégrer dans le monde du travail, à condition de bien choisir son organisme de formation et son entreprise d’accueil.

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Le contrat de professionnalisation

De quoi s’agit-il ?
Depuis octobre 2004 un contrat unique, le contrat de professionnalisation, remplace les anciens contrats de qualification jeune et adulte, les contrats d’adaptation et d’orientation. L’objectif est de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle tout en favorisant l’insertion dans le monde du travail.
Il s’agit d’un contrat de travail en alternance, soit à durée déterminée, soit indéterminée avec une action de professionnalisation. Le statut est celui de salarié et non pas d’étudiant. Dans tous les cas le contrat doit être établi par écrit.

Qui est concerné ?
Tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Pour quelles formations ?
L’objectif est d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. La formation doit donc être inscrite à la Commission paritaire nationale de l’emploi de la profession visée. S’il s’agit d’un titre ou diplôme, il doit figurer au Répertoire national des certifications professionnelles, consultable sur cncp.gouv.fr.
Il peut s’agir d’un BTS (brevet de technicien supérieur) : une formation supérieure bac + 2 destinée à former des jeunes immédiatement opérationnels sur le marché du travail.

Quelle est la durée ?

  • Pour les CDD : entre 6 et 12 mois durant lesquels alternent formation en centre et travail en entreprise.
    Elle peut être étendue à 24 mois pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle ou si la nature de la qualification visée l’exige (un BTS en 2 ans par exemple).
  • Pour les CDI : l’action de professionnalisation, c’est-à-dire le temps de formation, doit se dérouler en début de contrat.
  • L’action de professionnalisation comprend des enseignements généraux professionnels et technologiques et toute action d’évaluation et d’accompagnement. Elle doit avoir une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150 heures. Elle peut avoir une durée supérieure, jusqu’à 50 % du contrat s’il s’agit d’une formation diplômante. Les périodes de formation sont incluses dans le temps de travail.

Quel est le salaire ?

  • Moins de 21 ans : 55 % du SMIC, 65 % pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme de même niveau.
  • De 21 à 25 ans : 70 % du SMIC, 80 % pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme de même niveau.
  • À partir de 26 ans : au minimum 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel.

Comment ça marche ?
Si vous n’avez pas d’entreprise d’accueil, l’organisme de formation doit pouvoir vous aider dans votre recherche.

Bien choisir école et entreprise

Le centre de formation
Il est capital de bien choisir son organisme de formation. Les enseignements doivent impérativement être adaptés à l’alternance et les jeunes ne doivent pas manquer de cours lorsqu’ils sont en entreprise. Attention, des établissements privés peuvent proposer des formations en alternance pour augmenter leurs effectifs et se contenter d’intégrer les jeunes dans leurs classes traditionnelles.

Les bonnes questions à se poser et à poser

  • Les jeunes en alternance ont-ils bien des classes spécifiques dédiées ?
  • Quel est leur taux de réussite ?
  • La formation est-elle bien inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles ?
  • S’il s’agit d’un BTS, l’établissement suit-il bien le référentiel de l’Éducation nationale ?
  • L’école a-t-elle des partenariats avec des entreprises ?

Bon à savoir : L’État exerce un contrôle administratif et financier sur le suivi de ces formations. Les contrats de professionnalisation sont régis par le Code du travail (Livre IX : de la formation professionnelle continue.) Les heures de formation sont payées à l’organisme de formation par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l’employeur, sur la base d’un forfait horaire. Pour facturer ces heures, l’organisme de formation doit justifier de leur suivi par le jeune concerné. Il y a donc obligation légale de faire signer une feuille d’émargement au début de chaque heure de cours, ainsi que des attestations régulières de suivi de la formation, comportant le nombre d’heures exact de cours suivies.

L’entreprise
Un salarié en contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Code du travail et conventions collectives s’appliquent normalement. La durée totale du travail, entreprise et organisme de formation réunie, ne peut excéder la durée hebdomadaire pratiquée dans l’entreprise ni la durée quotidienne légale du travail. L’emploi auquel le jeune est affecté dans l’entreprise doit correspondre à sa formation.

Si ceci n’est pas obligatoire dans toutes les branches professionnelles, il est cependant préférable d’avoir un tuteur. Il permet de mieux s’intégrer et d’acquérir sur le terrain de véritables savoir-faire professionnels. Il doit s’agir d’un salarié volontaire et qualifié, avec une expérience professionnelle d’au moins deux ans, en rapport avec la formation suivie.

Que faire en cas d’échec ?
Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois si son bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation, ou en cas de défaillance de l’organisme de formation, de maternité, maladie ou accident du travail.

Bon à savoir : Un bon contrat en alternance est un plan gagnant-gagnant : le jeune acquiert une formation sur le terrain, l’employeur forme un jeune aux besoins spécifiques de son entreprise. Le contrat de professionnalisation peut déboucher sur un vrai contrat de travail.

Que faire en cas de défaillance de l’employeur ou de l’organisme de formation ?
Dans un premier temps, privilégier le dialogue en s’adressant au tuteur. Salarié de l’entreprise, le jeune peut également s’adresser aux représentants du personnel. Si l’organisme facture des heures de formation qui ne sont pas réellement données, signaler les faits à la DRTEFP (Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et à l’Inspection académique.

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