A savoir : l’assuré victime d’un vol, ou de tout autre sinistre, doit faire une déclaration à l’assureur dans les délais fixés par le contrat d’assurance. Les délais de déclaration sont en général très courts (2 jours pour un cambriolage ; 5 jours pour les sinistres). Toutefois, l’article L. 133-2 du Code des assurances prévoit que ces délais ne peuvent être inférieurs à deux jours ouvrés pour le vol et à cinq jours ouvrés pour les autres types de sinistres ; les jours fériés et chômés ne sont pas des jours ouvrés. Selon le même article, le « délai pour déclarer » court à compter du jour où le sinistre est découvert et pas du jour où il a eu lieu.
En pratique : à la suite de tout sinistre, informez immédiatement, par courrier envoyé en LRAR, votre assureur, car les délais de déclaration sont très stricts. Si l’inventaire des biens volés ou détruits nécessite du temps, faites tout de même la déclaration en indiquant que l’inventaire est provisoire. Cette lettre peut aussi servir de modèle pour déclarer un dégât des eaux ou un incendie.
En pratique : à la suite de tout sinistre, informez immédiatement, par courrier envoyé en LRAR, votre assureur, car les délais de déclaration sont très stricts. Si l’inventaire des biens volés ou détruits nécessite du temps, faites tout de même la déclaration en indiquant que l’inventaire est provisoire. Cette lettre peut aussi servir de modèle pour déclarer un dégât des eaux ou un incendie.
Objet : Déclaration de sinistre – Police d’assurance numéro : __________
Monsieur,
Je vous informe que mon appartement a été l’objet d’un cambriolage (ou d’un incendie, d’un dégât des eaux…) le __________.
Expliquez brièvement les circonstances dans lesquelles le sinistre s’est produit et la nature des dommages.
Vous trouverez ci-joint le récépissé du dépôt de plainte au commissariat de police de __________, ainsi qu’une liste provisoire des biens qui ont été dérobés. Je vous enverrais une liste définitive d’ici cinq jours.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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