EDF et GDF (qui s’appelle maintenant Engie) doivent faire face à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Un bouleversement dans le monde de la consommation puisque les 25 millions de clients d’EDF et les 11 millions d’abonnés GDF peuvent désormais adopter un autre fournisseur d’électricité et de gaz. Voici quelques clés pour comprendre les rouages de cette nouvelle libéralisation.
Ce qui ne change pas
Pour l’électricité comme pour le gaz naturel, si vous ne faites aucune démarche, vous conservez alors votre fournisseur actuel et son tarif réglementé. Si vous décidez de changer de fournisseur, la qualité de l’énergie reste la même. Les services d’urgence et de dépannage d’électricité et de gaz restent identiques.
Quelles offres choisir ?
Deux types d’offres vous sont proposés depuis le 1er juillet 2007.
D’un côté, les tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics et exclusivement proposés par EDF et GDF.
De l’autre, les offres de marché des nouveaux fournisseurs d’énergie, dont les prix sont librement établis.
Les deux fournisseurs historiques EDF et GDF peuvent eux aussi offrir des tarifs différents de la réglementation en vigueur.
Vous pouvez choisir de souscrire à ces offres soit en négociant un nouveau contrat avec votre prestataire actuel, soit en changeant de fournisseur.
Comment changer de fournisseur ?
Si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, la résiliation de votre ancien contrat s’effectue dès lors que vous en souscrivez un autre. Jusqu’à la date de changement de contrat, votre actuel fournisseur continue de vous approvisionner en énergie. C’est pour cela qu’aucune coupure d’électricité ni de gaz n’interviendra si vous en changez. Le changement pour l’électricité prendra effet vingt jours au minimum après la souscription du contrat. Deux mois, c’est le délai nécessaire qu’il vous faut désormais pour opter pour un autre fournisseur de gaz naturel. Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité ou de gaz calcule un index (qui s’apparente à un relevé de consommation) évalué à la date de votre changement de fournisseur. Il le transmet à votre ancien et à votre nouveau prestataire : il servira à votre ancien prestataire pour établir la facture de résiliation. Votre nouveau fournisseur en aura besoin pour ouvrir votre première facture de consommation. De plus, vous pouvez lui demander un relevé particulier de compteur par un technicien, mais cette prestation n’est pas gratuite : renseignez-vous sur son coût. Si après avoir pris connaissance des différents contrats présents sur le marché, vous souhaitez changer, vous devez convenir d’une date pour le début de notre nouveau contrat. Vous donnerez alors votre numéro de point de livraison (PDL) pour un contrat électricité et celui de point de comptage-estimation (PCE) pour un contrat gaz. Ces numéros figurent sur vos factures.
Comment éviter les pièges ?
Pour ne pas être victime de mauvaises surprises après avoir signé un contrat avec votre nouveau fournisseur, vous devez être attentif à plusieurs détails. D’abord, vérifiez sur votre contrat que le prix indiqué est fixe ou évolutif. S’il est évolutif, renseignez-vous sur les conditions d’évolution des tarifs. Pour faire face aux différents pièges, contrôlez aussi sur votre contrat votre durée d’engagement, le coût d’un appel au service clientèle, les modalités de résiliation, de facturation et de paiement. Comparez aussi les différents montants des prestations techniques effectuées par votre fournisseur d’énergie.
Prenez garde aux nombreux slogans qui vous paraissent accrocheurs. Ne signez aucun contrat avant de l’avoir bien lu, surtout s’il vous est proposé par démarchage à domicile, sur une foire, dans des salons ou des galeries commerciales. Ce contrat doit impérativement stipuler qu’il est impossible de revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre au prix de marché. De plus, le fournisseur ne peut pas modifier le contrat en cours sans votre accord. Pour vous rétracter (dans le cas d’un démarchage avéré) après la signature d’un contrat, vous bénéficiez d’un délai de sept jours. En revanche, ce délai ne s’applique pas si cette offre est signée dans le cadre d’une foire-exposition ou d’une galerie commerciale. Examinez scrupuleusement les clauses du contrat avant de signer.
Le changement de fournisseur est-il définitif ?
Il est très important de bien comparer les offres avant de changer de fournisseur. Vous pouvez le changer quand bon vous semble et, pourquoi pas, retourner chez un fournisseur quitté précédemment. Néanmoins, si vous prenez un nouveau fournisseur sur le marché ou si EDF-GDF vous propose une offre au prix libre, vous ne pourrez plus revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. Vous pouvez changer plusieurs fois de fournisseur et aucun frais ne peut vous être facturé en plus. Si des frais vous sont réclamés, le fournisseur doit être en mesure de les justifier. Vous n’avez pas besoin de faire remplacer le compteur d’électricité ou de gaz.
En cas de déménagement
Lorsque vous quittez votre logement, vous devez relever les chiffres du compteur électrique et ceux du gaz. Puis, vous transmettez ce relevé de compteur à votre fournisseur d’énergie. Quinze jours avant d’emménager, pensez à souscrire un contrat avec le fournisseur d’électricité et de gaz. Lors de votre emménagement, il faut désormais faire attention au contrat souscrit par l’ancien occupant du logement. Si le précédent occupant avait maintenu l’offre au tarif réglementé de vente, dans ce cas, aucun problème. Vous pouvez choisir de conserver cette offre au tarif réglementé de vente ou d’opter pour une offre au prix de marché. Cette possibilité fonctionne aussi bien pour l’électricité que pour le gaz. Si vous vous installez dans un domicile dont le précédent occupant avait choisi une offre au prix de marché, vous devrez, vous aussi, souscrire à cette offre en négociant un nouveau contrat. Si vous venez d’emménager dans un nouveau logement raccordé pour la première fois, vous pouvez souscrire, pour l’électricité et seulement jusqu’en 2010, soit une offre au tarif réglementé soit une offre au prix de marché. Attention, pour le gaz naturel, vous ne pouvez souscrire qu’une offre au prix de marché.
En cas de litige
Si vous avez le moindre problème, vous devrez directement vous adresser à votre fournisseur d’énergie. Pour un ennui technique, il vous enverra directement vers le réseau de distribution. En cas d’urgence, vous disposez d’un numéro de dépannage. S’il s’agit d’un problème commercial, appelez le service clientèle. Si le litige persiste, saisissez les associations de consommateurs ou le médiateur de l’énergie.
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