Faire opposition sur un chèque

Faux chèque, chèque falsifié… quel que soit le cas de figure, vous avez des droits et votre banque a des devoirs envers vous, sous réserve que vous ayez fait, bien sûr, les démarches appropriées pour effectuer votre opposition. Le point sur vos droits et démarches vis-à-vis de votre banque.

Les démarches pour faire opposition

Seuls quatre motifs légaux vous autorisent à faire opposition sur un chèque : la perte, le vol, l’utilisation frauduleuse, le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire.

L’opposition est strictement interdite dans tous les autres cas.

Vous ne pouvez faire opposition pour sanctionner, par exemple, un commerçant indélicat ou malhonnête ; vous seriez alors passible de sanctions pénales. Dès que vous vous apercevez de la disparition d’un chèque ou de votre chéquier, vous devez immédiatement téléphoner à votre agence pour faire opposition. Si elle est fermée, vous devez contacter le Centre national de la Banque de France.

Vous devez absolument confirmer, dans les 48 heures, votre opposition auprès de votre banque, par écrit en lettre recommandée avec AR, ou en vous présentant au guichet qui vous remettra un reçu. Cette confirmation sera accompagnée du récépissé de votre déclaration de vol ou de perte, que vous aurez effectuée à la gendarmerie ou au commissariat. Après confirmation de votre opposition, votre banque doit rejeter les chèques opposés et en refuser le paiement.

Si ce n’est pas le cas, il vous appartient de contester le débit fautif et de demander le crédit de votre compte correspondant au montant du ou des chèques débités, majoré, le cas échéant, des frais et agios qui auraient pu vous être prélevés lors de cette opération.

Modèle de lettre pour faire opposition à un chèque

Votre Nom
Votre prénom
Votre adresse

À (précisez le lieu), le (précisez la date)

Agence bancaire
Adresse complète

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Opposition

Monsieur le Directeur,

Je vous confirme l’opposition faite à votre agence (ou au Centre national de la Banque de France) le    à    heures, à la suite du vol, ou de la perte, de mon chéquier comportant les numéros de chèques suivants :

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la déclaration correspondante, effectuée au commissariat.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Signature

PJ : copie dépôt de plainte

Faux chèque ou chèque falsifié

Le faux chèque désigne l’une de vos formules de chèque pour laquelle vous pouvez apporter la preuve que la signature apposée n’a pas été déposée par vous-même.
Votre signature étant une des conditions de validité du chèque, la banque est en tort si elle l’a payé, et ce, même si votre signature a été imitée. Votre signature est donc très importante. Il faut donc s’efforcer de toujours signer de la même façon.

Le chèque falsifié est un chèque que vous avez signé, mais qui a été modifié ultérieurement : montant ou ordre. La responsabilité de la banque peut être engagée si la falsification est grossière. Votre banque va tenter de partager la responsabilité avec la banque du bénéficiaire où le chèque est présenté pour encaissement.
Votre banque peut aller jusqu’à invoquer une négligence de votre part en cas de perte ou vol de vos formules de chèque. Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à vous défendre devant le directeur de l’agence, le médiateur ou le tribunal en dernier ressort.

Modèle de lettre pour contester le débit d’un chèque

Votre Nom
Votre prénom
Votre adresse

À (précisez le lieu), le (précisez la date)

Agence bancaire
Adresse complète

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contestation pour le débit du chèque n° xxx sur le compte n° xxx

Monsieur le Directeur,

Je fais suite à notre entretien et vous confirme avoir constaté, à la réception de mon relevé bancaire en date du    , le débit du chèque n°    pour un montant de    , alors que ce débit ne correspond à aucun ordre de ma part.

J’ai donc demandé la photocopie du chèque dont l’examen fait apparaître :

En cas de faux chèque :

• Que ce n’est pas ma signature.
• Que ma signature a été grossièrement imitée.
• Qu’il s’agit d’une imitation de ma signature que vous pourrez faire expertiser par un graphologue.

J’ai par ailleurs constaté qu’une formule de mon chéquier avait été dérobée (ou plusieurs dans le cas échéant) dans des circonstances que j’ignore.

ou,
En cas de chèque falsifié

• Que le montant a été modifié (à détailler). Vous trouverez copie de la facture correspondant au montant réel que j’avais inscrit sur le chèque.
• Que le nom du bénéficiaire a été modifié. J’ai en effet émis ce chèque à l’ordre de    correspondant à . Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la facture, ou attestation … La copie du chèque fait clairement apparaître que ce dernier a été raturé.

J’ai donc déposé plainte pour vol, faux et usage de faux auprès du commissariat, dont vous voudrez bien trouver ci-joint copie.

Le cas échéant, vous pouvez préciser :

Cette opération dont j’ai été victime a entraîné un débit qui a mis mon compte à découvert. Je vous remercie de prendre toutes dispositions auprès de la Banque de France pour que je ne subisse aucune interdiction bancaire.

En conséquence, je vous demande de créditer mon compte de la somme de (correspondant au chèque faux ou falsifié ainsi qu’aux frais et agios éventuels).

À défaut, je serais contraint de saisir le tribunal compétent.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Signature

PJ : copie dépôt de plainte