Comment régulariser un chèque sans provision

Vous avez émis un chèque sans provision. Même si c’est involontaire de votre part ou si le montant vous paraît dérisoire, vous vous devez de régulariser au plus vite la situation auprès de votre banque. Quelques conseils pour éviter l’engrenage qui peut vous mener à une interdiction bancaire.

Agir auprès de votre banque

Sur le principe, avant d’établir un chèque, il faut que votre compte soit suffisamment approvisionné. Dans le cas contraire, vous émettez un chèque sans provision. Votre banquier doit en principe vous avertir, avant de refuser le paiement du chèque, du défaut de provision ainsi que du risque d’être interdit bancaire. En fonction des relations que vous avez avec votre banque, vous pouvez, dans un premier temps, et si bien évidemment vous êtes certain de respecter vos engagements, négocier avec votre banquier 24 ou 48 heures pour réapprovisionner votre compte et régulariser au plus vite votre situation. Dans ce cas, n’hésitez pas à confirmer votre accord par écrit.

À défaut d’entente avec votre banquier, celui-ci ne pourra que rejeter le chèque. Il suivra alors la procédure qui consiste à vous adresser une lettre d’injonction, vous notifiant de manière officielle l’incident et vous précisant le numéro et le montant du chèque, ainsi que le solde de votre compte à la date du rejet. Il peut en même temps vous demander la restitution de vos formules de
chèque et vous interdire formellement d’en émettre un nouveau.

Dans les deux jours du rejet, votre banquier signale l’incident auprès de la Banque de France.

Modèle de lettre pour régulariser un incident de paiement

Votre nom
Votre adresse
Vos coordonnées complètes

Agence bancaire
Adresse complète

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Régularisation d’incident de paiement

Compte : Préciser ici votre numéro de compte

Date

Monsieur le Directeur,
Vous m’avez adressé une lettre recommandée en date du … pour me notifier le rejet d’un chèque sans provision, me faire injonction de ne plus émettre de chèque et restituer les formules de chèque en ma possession.

• Je vous précise que je viens de régulariser cet incident (deux hypothèses) :
• En réglant directement le bénéficiaire du chèque impayé ; vous voudrez bien trouver ci-joint le chèque rejeté qui est maintenant acquitté.

En approvisionnant mon compte par un dépôt d’espèces d’un montant de … euros effectué le… (ou par virement d’un montant de …euros) qui vous permettront de régler le chèque qui sera représenté en paiement.

En conséquence, je vous remercie de lever la mesure d’interdiction dont je fais l’objet et de m’adresser l’attestation de régularisation correspondante.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.

Signature

PJ : chèque(s) impayé(s) dorénavant acquitté(s)

Lever l’interdiction bancaire

Une fois que vous aurez régularisé votre situation, vous aurez à supporter les frais de traitement que vous prélèvera votre banque.

Les frais bancaires

• Ils sont plafonnés à 30 euros pour un rejet de chèque de moins de 50 euros.
• Pour les rejets de chèque d’un montant supérieur, les frais font l’objet d’un forfait indiqué sur la plaquette tarifaire de votre banque. La banque doit prévenir de tout changement tarifaire trois mois à l’avance.

C’est ensuite à votre banquier, et non à vous, d’en informer la Banque de France dans les deux jours. Vous serez alors informé de la clôture définitive de l’incident en recevant une attestation de régularisation. Cette attestation est la preuve que l’interdit bancaire a été levé. Cela vous est utile pour obtenir la délivrance d’un nouveau carnet de chèques qui n’est toutefois pas obligatoire.