Objet : Contrat d’entretien de l’ascenseur Monsieur, L’ascenseur de notre immeuble est dans un état qui risque de mettre en danger la sécurité de tous les locataires. De plus, aucun contrat d’entretien n’est assuré pour en assurer le bon fonctionnement. Conformément à l’article L. 125-2-2 du code de la construction et de l’habitation, je vous Lire la suite…
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Objet : Annulation de ma caution pour le bail de Monsieur __________ Monsieur, Lors de la signature du bail de Monsieur _________, le __________, je me suis porté caution pour la location située au __________ (adresse). Je vous informe que je souhaite dénoncer cet engagement. Merci de prendre en compte qu’à compter du __________, (date Lire la suite…
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Objet : Demande d’un contrat écrit pour la location d’un meublé Monsieur, Depuis le __________, je vous loue un appartement meublé en vertu d’un contrat verbal que nous avons passé ensemble. Ce logement constitue ma résidence principale. Conformément aux dispositions de l’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation, je vous demande Lire la suite…
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Objet : Demande de dossier « avance Loca-pass » Monsieur, Je souhaiterai bénéficier de l’avance Loca-pass pour financer le dépôt de garantie du logement que je compte louer prochainement. Merci de bien vouloir m’adresser le dossier à remplir pour que je puisse en bénéficier. D’avance, je vous en remercie et je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de Lire la suite…
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Objet : « Droit » de visite du logement que vous me louez Monsieur, Vous vous êtes présenté le __________ à mon domicile en demandant à exercer votre supposé « droit » de visite annuelle comme le prévoit une clause sur le bail de location. Comme, ce n’est pas la première fois que cela se produit, je tiens à Lire la suite…
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Objet : Demande de travaux en urgence Monsieur, Depuis __________ mois, vous me louez un logement pour un loyer mensuel hors charges de __________ euros. Je vous ai signalé verbalement à plusieurs reprises que ce logement n’est pas décent au regard de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et de son décret Lire la suite…
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Objet : Clause d’occupation strictement personnelle sur mon bail Monsieur, Vous m’avez informé par courrier que vous envisagiez de mettre fin à mon bail, car j’héberge en ce moment, à titre gratuit, un de mes proches. Vous me demandez de respecter une clause sur le bail qui stipule une occupation strictement personnelle du logement que Lire la suite…
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Objet : Demande de désinsectisation de mon appartement Monsieur, Je constate depuis quelques semaines la présence régulière d’insectes, notamment des cafards, dans mon appartement, mais aussi dans les parties communes (local poubelles par exemple). Conformément à la législation en vigueur (décret 82-955 du 9 novembre1987), je vous demande de faire procéder dans les délais les Lire la suite…
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Objet : Demande de révision d’une facture Numéro de facture : __________ Monsieur, Je viens de recevoir votre facture me demandant le paiement de votre commission liée au logement que je viens de louer par votre intermédiaire. Je vous informe que je conteste le montant de cette facture de __________ euros, car la législation en Lire la suite…
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Objet : Demande d’autorisation pour une sous-location Monsieur, Je souhaite sous-louer à une personne de mes connaissances une pièce de l’appartement que vous me louez pour une durée de __________ mois. Je sollicite donc votre autorisation écrite comme le prévoit la législation en vigueur (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Cette chambre Lire la suite…
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