Parents d’élèves : Quels sont vos droits ?

Le suivi de votre enfant à l’école est primordial pour sa réussite. Vous devez être au courant de la vie de l’établissement, mais surtout des résultats et du comportement de votre enfant. Vous avez aussi des droits qu’il faut faire respecter.

Le rôle et la place des parents à l’école

La réussite scolaire de votre enfant dépend de votre implication dans le suivi de sa scolarité, mais aussi de la relation entretenue avec le personnel de l’établissement. Vos droits de parents d’élèves sont reconnus et assurés dans le Code de l’éducation du décret n° 2006-935 et de la circulaire n° 2006-137. Ce décret établit que vous avez droit à :

• Des réunions mises en place chaque début d’année pour les parents d’élèves récemment inscrits, avec le chef d’établissement.
• Des rencontres avec les professeurs qui doivent avoir lieu au moins deux fois par an dans les collèges et lycées. À cette occasion, vous aurez accès à l’information sur l’orientation.
• Une information régulière sur les résultats et le comportement scolaire de votre enfant.
• Une obligation de réponse à vos demandes d’information et d’entrevues.
• Une présentation de l’organisation du dialogue avec l’école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

Chaque trimestre, les parents délégués représentent l’ensemble des familles aux conseils de classe. Au préalable, ils doivent se mettre en contact avec les familles des élèves pour définir leurs attentes, évoquer les problèmes rencontrés… Les parents délégués ont l’obligation de garder confidentielles les informations confiées par les parents d’élèves. Les indications dévoilées en conseil de classe sur un élève ne peuvent être communiquées qu’à sa famille. Le redoublement ne peut être décidé qu’à la demande ou avec l’accord écrit des parents. En revanche, le conseil de classe peut aller contre l’accord des parents (changement de filière ou redoublement). Dans ce cas, il existe une procédure d’appel durant laquelle vous rencontrerez le chef d’établissement, exposerez vos raisons et attendrez sa décision écrite. Si sa réponse s’avère négative, vous pouvez lui confirmer par écrit, dans les trois jours ouvrables, votre désaccord. À partir de là, vous aurez la possibilité d’adresser dans les quinze jours une lettre au président de la commission d’appel. Si celle-ci ne vous donne toujours pas gain de cause, vous tenterez un recours auprès du recteur ou du tribunal administratif. Cependant, ces démarches doivent toujours être accompagnées d’arguments. En cas d’échec, vous choisirez un redoublement plutôt qu’une orientation qui ne correspond pas à votre enfant. Si les parents ne vivent pas ensemble et que le chef d’établissement en a été averti, il doit transmettre systématiquement à chacun des deux parents tous les documents relatifs à l’enfant.

Le rôle de la médiation

Les médiateurs de l’Éducation nationale sont disponibles pour toutes les demandes relatives au fonctionnement du service public de l’éducation. Les réclamations peuvent venir des parents, des étudiants et des lycéens majeurs. Le médiateur national est sollicité si la décision contestée a été prise par l’administration du ministère de l’Éducation nationale. Si la décision vient du recteur, c’est le médiateur académique qui prend en charge le dossier. Pour saisir un médiateur, il est préférable de faire la demande par écrit et d’y joindre une copie de la décision prise par l’établissement. Le médiateur transmet alors des recommandations au service ou à l’établissement concerné. Néanmoins, le service ou le chef d’établissement peut rester sur sa position en lui fournissant ses raisons. Le médiateur a le droit de ne pas retenir votre dossier.

S’impliquer dans l’école

Les parents d’élèves doivent être impliqués dans la vie de l’établissement scolaire de leur enfant en participant aux différents conseils organisés par l’école. Les heures de ces
réunions d’école, d’administration et de classe sont obligatoirement fixées de façon à permettre la présence des parents d’élèves. Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école ont lieu en début d’année. Tous les parents ont la possibilité de voter (c’est également possible par correspondance) et d’être élus. Dans le premier degré, le conseil d’école établit le règlement intérieur et valide le projet d’école. Il fait des recommandations sur le fonctionnement de l’établissement et donne son point de vue. Le conseil peut également évoquer des questions relatives à l’école comme l’intégration des enfants handicapés, les activités extrascolaires, la restauration, l’hygiène… Au collège et au lycée, le conseil vote le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il a quasiment le même rôle que dans celui du premier degré, mais son avis sur les choix des manuels et les outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections est aussi prise en compte.

Les associations de parents d’élèves

L’Éducation nationale reconnaît le rôle des associations de parents d’élèves, à condition qu’elles découlent de la loi de 1901. Ces associations ne doivent avoir pour seul but que de défendre les intérêts des parents d’élèves. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser les limites de ce rôle en exprimant, par exemple, leurs opinions religieuses ou politiques. Le décret des droits des parents d’élèves prend en compte l’influence des associations de parents d’élèves et leurs droits :

• D’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (panneaux, affichages, éventuellement locaux).
• De diffuser des documents permettant de faire connaître leur action.
• D’intervenir auprès des organisations représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’Éducation nationale, dans toutes les écoles et dans tous les établissements de l’enseignement public.

Vos devoirs en tant que parents d’élèves

Vos droits en tant que parents d’élèves n’excluent pas vos devoirs auprès de votre enfant. L’accompagnement de votre fils ou votre fille dans sa scolarité s’échelonne sur plusieurs étapes. Initialement, vous devez le soutenir dans son apprentissage de la lecture et de l’écriture et dans sa recherche d’autonomie. Vous devez aussi l’encourager à prendre des initiatives et lui inculquer le respect et l’utilité des règles de vie en communauté. En tant que parents, vous l’aiderez à avoir une bonne hygiène de vie (sommeil et alimentation équilibrée, hygiène corporelle, activités physiques…). Consultez son carnet de correspondance régulièrement, car c’est lui qui fait le lien entre la famille et l’école.