En matière d’argent, chaque mot a de l’importance. Si vous vous trompez, vous risquez d’avoir des mauvaises surprises. Les arrhes et l’acompte sont des sommes versées à l’occasion d’une commande ou d’un contrat de vente.
Arrhes
Les arrhes vous permettent d’annuler une commande. Mais attention, sauf dispositions contraires prévues au contrat, le vendeur garde les sommes déjà versées (article 1590 du Code civil). Il est possible de tenter d’obtenir un accord amiable pour en récupérer la totalité ou une partie. Si le vendeur ne vous livre pas, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées (article 1590 du Code civil).
Exemple : vous avez réservé pour cet été une location au bord de la mer, en versant 25 % du prix en arrhes. Le solde est à régler fin juin. Que se passe-t-il si vous changez d’avis avant ?
Vous pouvez changer d’avis, tout comme le loueur, mais il peut garder les 25 % si vous vous rétractez. Il devra vous verser le double de la somme si c’est lui qui se rétracte.
Acompte
L’acompte engage d’une manière ferme les deux parties. Cela signifie que la vente est définitive. C’est un premier versement pour un achat. Votre obligation est donc d’acheter, celle du vendeur de vous fournir la marchandise ou le service. Il est impossible de revenir en arrière sous peine d’être condamné à payer des dommages-intérêts.
Exemple : vous commandez une chambre à coucher d’un montant de 2 000 euros en versant un acompte de 500 euros. Que se passe-t-il si vous ne souhaitez finalement plus l’acheter ?
Le vendeur peut vous obliger à régler le solde, à prendre possession de la chambre à coucher et vous poursuivre devant un tribunal d’instance pour vous y contraindre. Vous n’échapperez au règlement complet que si vous avez résilié en cas de force majeure.
« arrhes, je peux arrêter »
« acompte, je dois continuer »
Avoir
L’avoir correspond à la valeur d’une marchandise que vous avez rendue. Il vous permet de payer tout ou partie d’un futur achat dans le même magasin (ou dans un magasin de la même enseigne ou appartenant au même groupe). Si le vendeur est dans son tord (produit défectueux, livraison hors délai…), vous n’êtes pas obligé d’accepter un avoir.
Exemple : Vous avez acheté une paire de chaussures et vous vous apercevez que finalement, elles ne sont pas à votre taille. Que se passe-t-il si vous la rapportez ?
Le vendeur n’est pas obligé de vous rembourser ou de vous reprendre cette paire de chaussures. Il peut le faire à titre gracieux, vous donner un avoir qui vous servira à acheter quelque chose d’autre dans son magasin.
Les points à vérifier avant de verser de l’argent à la commande
- Demander au commerçant de préciser sur le contrat, le reçu, le bon de commande… si votre versement correspond à un acompte ou à des arrhes.
- Vérifiez toujours sur un contrat les clauses de résiliation.
- Réclamez le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée.
- Versez de petites sommes (arrhes ou acompte) pour la réservation de la commande : pas plus de 10 %. Les arrhes ou les acomptes sont en effet une sorte de crédit, de facilité, que vous accordez au vendeur : il ne vous a pas encore livré, mais vous lui versez de l’argent. En cas de désistement, vos pertes seront également limitées.
Faites préciser dans le contrat la date limite à laquelle le vendeur s’engage à vous livrer ou à exécuter sa prestation. C’est une obligation pour tout achat supérieur à 500 euros. - En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 7 jours et si le montant de la commande est supérieur à 500 euros, vous pourrez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (article L. 114-1 du Code de la consommation). Vous disposez de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour dénoncer le contrat de vente.
- Méfiez-vous des périodes d’essai. Demandez au vendeur qu’il s’engage par écrit à vous rembourser si vous rendez le produit, et non à vous donner un avoir.
- Exigez toujours un reçu sur papier à en-tête du magasin, signé par le vendeur pour tout acompte, arrhes ou avoir. Cette preuve vous servira en cas de problème.
- Vérifiez la durée de validité de l’avoir dont vous bénéficiez. Vous n’aurez peut-être pas l’occasion de l’utiliser dans le laps de temps indiqué.
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