Tag Archives: compte joint
notaire

Bloquer le compte joint d’un cotitulaire dont vous êtes héritier après son dècès

Objet : Demande de blocage d’un compte joint Monsieur, Monsieur __________ (indiquer la qualité et le nom de la personne décédée), mon père (indiquer le lien de parenté avec cette personne) est décédé le __________ (date du décès du parent). Il était cotitulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro du  Lire la suite…

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Dénoncer une convention de compte joint

Objet dénonciation d’une convention de compte joint Monsieur, Titulaire dans votre agence du compte joint numéro __________ (préciser le numéro de compte) ouvert conjointement avec Monsieur __________ (indiquez le prénom et le nom du cotitulaire du compte joint), je souhaite mettre un terme à la convention de ce compte joint. Merci de bien vouloir noter  Lire la suite…

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Désigner un responsable unique d’un compte joint

Objet : Désignation d’un responsable sur un compte joint Monsieur, Cotitulaires du compte joint numéro __________ (précisez le numéro du compte joint) dans votre agence, nous souhaitons comme le prévoit l’article L. 131-80 du code monétaire et financier désigner un responsable unique pour le fonctionnement de ce compte à savoir Monsieur __________ (indiquer le prénom  Lire la suite…

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Demander la désolidarisation d’un compte joint

Objet : Demande de désolidarisation d’un compte joint Monsieur, Nous disposons dans votre agence bancaire d’un compte joint numéro __________ (indiquer le numéro du compte joint) ouvert le __________ (préciser la date de signature de la convention d’ouverture du compte joint) aux noms de Monsieur ou Madame __________ (indiquer les noms de tous les cotitulaires  Lire la suite…

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