Les droits du malade pendant les congés payés

Vous êtes salarié et malade pendant l’année ou pendant vos vacances. Quels sont vos droits ?

Un salarié malade pendant ses congés payés peut recevoir

Sa paie complète de la part de son employeur
Les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale

Cas pour l’employeur : le salarié, malade ou non, est officiellement en congés payés. Il touchera donc son salaire complet.
Pour la Sécurité sociale : le salarié est officiellement malade si un médecin lui fait un arrêt de travail. Il recevra donc des indemnités journalières.

Exemples :

Vous êtes malade du 1er au 30 du mois, vous allez toucher :

Versement du salaire par l’employeur : Maladie du 1er au 30 du mois = 0 €
Versement de la Sécurité sociale : 30 jours – 3 jours de carence = 27 jours d’Indemnités Journalières (IJ)
Si la convention collective de votre entreprise le prévoit, votre employeur vous versera les trois jours de carence non payés par la Sécurité sociale. Il y a alors maintien du salaire.

Vous étiez en congés payés (CP) du 1er au 30 du mois, mais vous avez été malade :

Versement du salaire par l’employeur : CP du 1er au 30 du mois = Salaire normal
Versement de la Sécurité sociale : 30 jours – 3 jours de carence = 27 jours d’Indemnités Journalières (IJ)
Même si la convention collective prévoit le versement des jours de carence, votre employeur n’aura pas le droit de vous les payer, car vous étiez officiellement en congés payés.

Un salarié malade longtemps aura moins de congés payés

Votre employeur calcule vos congés payés du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante. On appelle ces douze mois la « période de référence ».

Si vous avez travaillé pendant ces douze mois sans vous arrêter, votre employeur vous doit 2,5 jours de congé par mois travaillés ; c’est-à-dire, 30 jours de congés payés : 12 mois X 2,5 jours.
Si vous avez été absent deux mois pour maladie, vos futurs congés payés pourront être calculés d’après la règle dite « de l’équivalence ». Avec cette règle, deux mois « perdus » ne donnent pas 5 jours de congés payés en moins, mais 2 jours.

Mode d’emploi de la règle dite « de l’équivalence » :

Un salarié est absent 8 semaines pendant la période de référence. Il a donc travaillé 44 semaines (52 semaines dans l’année moins 8 semaines d’absence).
Avec la règle d’équivalence, chaque mois de travail est égal à 4 semaines. 44 semaines travaillées sont donc équivalentes à 11 mois : 44 / 4 = 11 mois. Le salarié a droit à 2,5 jours X 11 mois = 27,5 jours de congés arrondis à 28 jours.

Attention

La convention collective dont relève votre entreprise peut prévoir le maintien des droits à congés. Dans ce cas, vous conservez 2,5 jours de congés payés dans tous les cas de figure.
Vous conservez 2,5 jours de congés payés par mois même si vous avez été absent en raison d’un accident du travail, une maladie professionnelle de moins d’un an ou dans le cas d’un congé de maternité.

Comment être à la fois en congés payés et en absence maladie ?

En théorie
Un arrêt de travail suspend une période travail que l’on soit ou non en congés payés. Un salarié peut donc être en arrêt de travail quand il est en congés payés.
En pratique
Un arrêt de travail peut être prescrit par un médecin si votre maladie vous empêche de partir en vacances ou de profiter de vos vacances à la maison.
À qui envoyer l’arrêt de travail ?
Les volets numéro 1 et 2 doivent être envoyés à la Sécurité sociale dans les 48 heures. Le volet numéro 3 doit être envoyé à votre employeur dans les 48 heures.
Attention
Si votre employeur a touché les Indemnités Journalières (IJ) à votre place, contrôlez votre prochaine fiche de paie. Elle devra comprendre : votre salaire complet (puisque vous étiez en congés payés) et l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale puisque vous étiez en arrêt maladie.

Les règles à suivre pour un arrêt de travail durant vos congés

Quels sont vos droits ?
Congés payés ou pas, un salarié en « arrêt de travail » reste un salarié « en arrêt de travail » avec les conséquences suivantes :
1. Vous devez habiter dans votre résidence principale ou être hospitalisé
2. Vous ne pouvez pas bricoler ou faire du jardinage
3. Vous devez respecter les heures de sortie
  Si l’arrêt de travail a été prescrit par un médecin sur votre lieu de vacances, vous indiquerez le lieu de résidence.
Pouvez-vous obtenir une dérogation ?
Votre médecin peut vous autoriser à partir à la campagne… si votre état de santé le permet. Le médecin de la Sécurité sociale pourra contrôler cet avis. S’il y a des doutes sérieux (arrêt de travail injustifié), il peut supprimer l’arrêt de travail et le paiement des indemnités journalières.

Quand revenir travailler ?

Si l’arrêt de travail se trouve au milieu de vos congés, il faudra revenir travailler à la date fixée par votre employeur, à la fin de votre congé.
Si l’arrêt de travail va plus loin que la fin de vos congés, vous retournerez au travail à la date fixée par le médecin, à la fin de l’arrêt de travail.
Si vous n’êtes pas rétabli, votre médecin vous établira une prolongation de l’arrêt de travail.

Attention : Ne vous mettez pas « hors la loi » en récupérant vos congés perdus. Vous devez revenir travailler à la date fixée par votre employeur (date de la fin des congés) ou votre médecin (date de la fin de l’arrêt de travail).